La fraude et le droit de l'Union européenne (eBook)

Dominique Berlin, Francesco Martucci, Fabrice Picod (Herausgeber)

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2017
256 Seiten
Bruylant (Verlag)
978-2-8027-5930-0 (ISBN)

Infos

La fraude corrompt l'integration europeenne, c'est-a-dire ce lien juridique, economique, social et politique que l'Union, les Etats membres et les particuliers tissent depuis les origines de la construction communautaire. C'est pourquoi le droit de l'Union europeenne organise la lutte contre la fraude.Etroitement liee a l'exercice du pouvoir budgetaire europeen, la lutte contre la fraude est devenue une action a part de l'Union europeenne, incarnee par l'Office de lutte anti-fraude (OLAF). La lutte anti-fraude devient le fondement d'un approfondissement de l'integration dans le domaine penal. Elle ne se cantonne pas aux seuls interets financiers de l'Union. Elle tend a irradier l'ensemble du droit de l'Union.La Cour de justice a admis des limites aux libertes fondamentales de circulation dont l'exercice se revelerait frauduleux dans une jurisprudence qui mobilise egalement la theorie de l'abus de droit.A cette notion jurisprudentielle s'ajoutent celles employees dans la reglementation europeenne visant a lutter contre l'immigration clandestine, contre la fraude fiscale et la contrefacon. La commande publique laisse place a des exclusions d'une procedure de marche public en cas de comportements frauduleux. La conditionnalite politique appliquee a la Grece comporte un volet particulierement important de la lutte contre la fraude qui devient un element de la discipline macro-economique des Etats membres.Peut-on des lors degager une coherence d'ensemble d'une notion fondamentale du droit de l'Union, a la signification politique essentielle, pour le projet europeen ?Cet ouvrage s'adresse aux praticiens specialises en droit europeen ainsi qu'aux universitaires.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 28.6.2017
• Reihe/Serie: Collection droit de l'Union européenne - Colloques
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Steuern / Steuerrecht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Bank- und Kapitalmarktrecht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Handelsrecht
• Themenwelt: Sozialwissenschaften ► Politik / Verwaltung
• Schlagworte: Fraude • fraude fiscale • loyauté • OLAF • parquet européen
• ISBN-10: 2-8027-5930-2 / 2802759302
• ISBN-13: 978-2-8027-5930-0 / 9782802759300