Für diesen Artikel ist leider kein Bild verfügbar.

La transaction fiscale

Salomon Malang II (Autor)

Buch | Softcover

100 Seiten

2024
Editions Universitaires Europeennes (Verlag)
978-620-6-72221-2 (ISBN)

Titel nicht im Sortiment

Artikel merken

Le traitement de ce thème nous permet de constater que la mise en oeuvre de la transaction en matière fiscale est un processus qui englobe plusieurs concessions qui doivent être prises d'une façon réciproque par les parties. Étant donné que la transaction résulte d'un mécanisme juridique qui favorise les modes alternatifs de règlement des litiges. Il est important d'identifier les acteurs et l'objet de la transaction. L'évocation des articulations relatives au règlement effectif de la transaction semble aussi importante. Toutefois, le Ministre des Finances reste un acteur principal de ce processus, quand bien même l'intervention des professionnels de la fiscalité n'est pas à négliger. La transaction fiscale peut être engagée pour la quasi-totalité des impôts et sa demande peut être envisagée à toutes les étapes de la procédure du contentieux fiscal. En effet, tant à la phase administrative que juridictionnelle du contentieux. Certes, la transaction est un mécanisme avantageux pour les parties. Cependant, il n'en demeure pas moins que son mécanisme doit être amélioré.

MALANG II Salomon, juriste fiscaliste, consultant sénior en fiscalité auprès des firmes de l'UEMOA et de la CEMAC. Il est également titulaire de plusieurs attestations de recherche en fiscalité et en finances publiques de l'Université de Sherbrooke au Canada et auteur de plusieurs ouvrages scientifiques multilingues et d'articles scientifiques.

Erscheinungsdatum	02.10.2024
Sprache	französisch
Maße	152 x 229 mm
Gewicht	159 g
Themenwelt	Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Steuern / Steuererklärung
	Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
	Recht / Steuern ► Steuern / Steuerrecht
Schlagworte	contentieux fiscal • Transaction • transaction fiscale
ISBN-10	620-6-72221-X / 620672221X
ISBN-13	978-620-6-72221-2 / 9786206722212
Zustand	Neuware