Le secret (eBook)

Collectif (Autor)

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2017
158 Seiten
Primento Digital Publishing (Verlag)
978-2-8072-0461-4 (ISBN)

Infos

Les Editions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le secret en droit.Le secret en droit administratifpar Marc Joassart, premier auditeur au Conseil d'Etat, collaborateur scientifique l'UCLAlors qu'il aura longtemps t la rgle en droit administratif, le secret est aujourd'hui devenu l'exception. Le droit d'accs aux documents administratifs est consacr par la Constitution. Les lgislations relatives la publicit de l'administration et celle relative la motivation formelle des actes administratifs fixent les modalits d'application de ce droit fondamental pour le public. Il n'est toutefois pas absolu et le secret reste d'application dans certains domaines. Les hypothses dans lesquelles le secret reste admis en droit administratif seront examines, ainsi que le rgime des habilitations de scurit et la confidentialit des pices devant le Conseil d'tat. La directive du 8 juin 2016 sur la protection des secrets d'affairespar Vincent Cassiers, charg de cours l'UCL, avocat au barreau de Bruxelleset Alain Strowel, professeur l'USL-B et l'UCL, avocat au barreau de BruxellesLa directive sur les secrets d'affaires harmonise la protection juridique de toutes les informations confidentielles des entreprises. Cette directive quilibre des liberts fondamentales en tension en identifiant des actes licites et des actes illicites relatifs l'obtention, l'utilisation et la divulgation des secrets d'affaires. La directive comprend impose aussi des mesures et des procdures permettant de combattre les atteintes aux secrets d'affaires et dans le cadre desquelles la confidentialit doit tre prserve. La protection des sources journalistiques et des lanceurs d'alerte par Quentin Van Enis, charg d'enseignement l'UNamur (CRIDS), charg de cours invit l'UCL, avocat au barreau de Bruxelles, membre du Conseil de dontologie journalistique (CDJ)Les secrets se dvoilent rarement d'eux-mmes. Dans ce contexte, le rle des journalistes et des lanceurs d'alerte est essentiel pour assurer l'information des citoyens sur des questions qui peuvent les concerner au plus haut point. La prsente contribution vise faire la lumire sur le droit des journalistes la confidentialit de leurs sources d'information et sur la protection des lanceurs d'alerte lorsque ces derniers dcident de rvler publiquement les manquements qu'ils dnoncent.Un ouvrage crit par des professionnels, pour des professionnels. PROPOS DES DITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d'dition spcialise dans l'dition professionnelle, soucieuse de mettre la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualit. Elle s'adresse tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en conomie ou en mdecine.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 23.8.2017
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Medienrecht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Urheberrecht
• Schlagworte: Collectif • Confidentialité • contenus professionnels • documents administratifs • droit administratif • eBooks • Éditions Anthemis • entreprises • guides professionnels • Le Secret • Lois • Protection des secrets d'affaires • Protection des sources journalistiques et des lanceurs d'alerte • Secret ou transparence en droit administratif • secrets d'affaires
• ISBN-10: 2-8072-0461-9 / 2807204619
• ISBN-13: 978-2-8072-0461-4 / 9782807204614