La loi sur la continuité des entreprises (eBook)

Recueil de législation, doctrine et jurisprudence (Belgique)

Virginie de Callataÿ, Patrick della Faille d'Huysse (Autoren)

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2015
650 Seiten
Anthemis (Verlag)
978-2-87455-805-4 (ISBN)

Infos

La loi du 31 janvier 2009 relative a la continuite des entreprises avait ete approuvee dans un consensus general, dans la foulee de la debacle de la banque Lehman Brothers et de la crise financiere qui a suivi. Rarement pourtant, une loi a suscite autant de commentaires, de notes doctrinales et de decisions jurisprudentielles et ce, sans discontinuer, tant sont nombreuses les entreprises qui recourent aux procedures organisees par cette legislation.Par ailleurs, cette loi vient d'etre revisee par la loi du 27 mai 2013 modifiant diverses legislations en matiere de continuite des entreprises Les principaux objectifs de ces amendements sont d'ameliorer la prevention et la detection des entreprises en difficulte grace, en particulier, a l'intervention des professionnels du chiffre, et de prevenir les abus du recours a la procedure de reorganisation judiciaire, notamment via le resserrement des conditions de son acces et le renforcement des pouvoirs du juge delegue et du tribunal de commerce. Le nouveau texte entend egalement ameliorer l'information des creanciers, principalement par la creation du dossier electronique de la reorganisation ; il regle enfin certaines controverses.Dans une telle situation, il est difficile pour le praticien de connaitre tous ces developpements et de savoir comment, pour une disposition legale donnee, la doctrine et la jurisprudence interpretent la loi au quotidien.Dans le but d'offrir au lecteur un outil pratique, cet ouvrage, article par article, presente les extraits les plus eclairants des travaux preparatoires et recense les contributions doctrinales et les decisions jurisprudentielles les plus significatives. Ce recueil constitue sans nul doute un outil precieux pour le praticien interpelle dans cette matiere.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 26.6.2015
• Vorwort: Patrice Libiez
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Recht / Sonstiges
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Steuern / Steuerrecht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Bank- und Kapitalmarktrecht
• Schlagworte: Anthemis éditions • Banques • Belgique • créanciers • crises financières • détections • eBooks • Finances • fiscalité belge • guides pratiques • La loi sur la continuité des entreprises • Lehman Brothers • monde du travail • ouvrages de référence • Patrice Libiez • Patrick della Faille d'Huysse • préventions • Recueil de législation, doctrine et jurisprudence • réorganisations judiciaires • Virginie de Callataÿ
• ISBN-10: 2-87455-805-2 / 2874558052
• ISBN-13: 978-2-87455-805-4 / 9782874558054