La loi sur la continuité des entreprises : recueil de législation, doctrine et jurisprudence
Anthemis (Verlag)
978-2-87455-612-8 (ISBN)
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La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises avait été approuvée
dans un consensus général, dans la foulée de la débâcle de la banque Lehman Brothers
et de la crise financière qui a suivi.
Rarement pourtant, une loi a suscité autant de commentaires, de notes doctrinales
et de décisions jurisprudentielles et ce, sans discontinuer, tant sont nombreuses les
entreprises qui recourent aux procédures organisées par cette législation.
Par ailleurs, cette loi vient d'être révisée par la loi du 27 mai 2013 «modifiant diverses
législations en matière de continuité des entreprises». Les principaux objectifs de
ces amendements sont d'améliorer la prévention et la détection des entreprises en
difficulté grâce, en particulier, à l'intervention des professionnels du chiffre, et de prévenir
les abus du recours à la procédure de réorganisation judiciaire, notamment via
le resserrement des conditions de son accès et le renforcement des pouvoirs du juge
délégué et du tribunal de commerce. Le nouveau texte entend également améliorer
l'information des créanciers, principalement par la création du dossier électronique de
la réorganisation ; il règle enfin certaines controverses.
Dans une telle situation, il est difficile pour le praticien de connaître tous ces développements
et de savoir comment, pour une disposition légale donnée, la doctrine et la
jurisprudence interprètent la loi au quotidien.
Dans le but d'offrir au lecteur un outil pratique, cet ouvrage, article par article, présente
les extraits les plus éclairants des travaux préparatoires et recense les contributions
doctrinales et les décisions jurisprudentielles les plus significatives.
Ce recueil constitue sans nul doute un outil précieux pour le praticien interpellé
dans cette matière.
| Erscheinungsdatum | 21.10.2021 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 170 x 250 mm |
| Gewicht | 1080 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht |
| ISBN-10 | 2-87455-612-2 / 2874556122 |
| ISBN-13 | 978-2-87455-612-8 / 9782874556128 |
| Zustand | Neuware |
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