Le contrat de bail (eBook)

Lex Thielen (Autor)

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2013
592 Seiten
Éditions Larcier (Verlag)
978-2-87974-373-8 (ISBN)

Infos

La signature d’un contrat de bail lie le propriétaire d’un local au locataire qui l’occupe en définissant clairement les droits, mais aussi les obligations de chacun.S’adressant à un public tant professionnel (juges, avocats, agents immobiliers, syndics d’immeubles) que privé (propriétaires et locataires), l’auteur présente, pour la première fois au Luxembourg, une analyse complète de tous les contrats de bail, qu’ils soient résidentiels ou professionnels, avec un accent particulier sur les deux contrats les plus fréquents :- le bail à usage d’habitation,- le bail commercial.L’ambition de l’auteur est de fournir des réponses claires et juridiquement détaillées à toutes les questions que peuvent se poser les parties en matière de bail résidentiel, mais aussi professionnel, et plus particulièrement commercial.Outre les professionnels, l’ouvrage s’adresse également aux particuliers qui y trouveront un guide pratique, permettant tant aux propriétaires qu’aux locataires, mais aussi aux agences immobilières ou aux syndics d’immeubles, de s’y retrouver tant au niveau des mesures à prendre que des délais à respecter.En s’appuyant sur de très nombreux jugements récents, jamais publiés pour la plupart, l’auteur livre une analyse très complète et détaillée de l’état actuel du droit luxembourgeois en matière de contrat de bail.Quelques années après l’entrée en vigueur de la loi du 21 septembre 2006, le présent ouvrage permet de répondre à toutes les questions qui sont apparues après l’entrée en vigueur de la nouvelle législation sur le bail à usage d’habitation, tout en constituant un ouvrage de référence pour tous les baux en général.Lex THIELEN est avocat à la Cour depuis 1989. Il est nommé en 1999 comme médiateur en matière pénale par le ministre de la Justice, puis consul honoraire de la République d’Estonie en 2002. Spécialisé en droit immobilier, family office et droit commercial, il est l’auteur de l’ouvrage Les professions de l’immobilier en droit luxembourgeois paru aux éditions Larcier.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 9.9.2013
• Reihe/Serie: Regards sur le droit luxembourgeois
• Reihe/Serie: Regards sur le droit luxembourgeois
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Berufs-/Gebührenrecht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Sachenrecht
• Schlagworte: Droit • Droit luxembourgeois • Immobilier • Le contrat de bail • Promoculture – Larcier • Regards sur le droit luxembourgeois
• ISBN-10: 2-87974-373-7 / 2879743737
• ISBN-13: 978-2-87974-373-8 / 9782879743738