Nouvelles temporalités en droit d'asile (eBook)

Statut S, admission provisoire et procédure cadencée de ligne de mire

Cesla Amarelle, Minh Son Nguyen (Herausgeber)

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2023
164 Seiten
Stämpfli Verlag
978-3-7272-2298-6 (ISBN)

Infos

Mise en œuvre depuis quatre ans pour accélérer les procédures, la réforme du droit d'asile a pour but de renforcer la sécurité du droit et faciliter l'intégration des réfugiés. Fait paradoxal, alors que les procédures s'inscrivent désormais dans une cadence de traitement de 140 jours, les statuts provisoires (livrets S ou F) augmentent et perdurent sur des périodes toujours plus longues. À travers l'étude des statuts et des procédures définis par l'ordre juridique suisse, le présent ouvrage a pour but de mieux appréhender les temporalités du droit d'asile et dégager une vision d'ensemble des principaux défis posés par ce droit alors que les déplacements forcés augmentent. Cet ouvrage réunit des personnalités centrales du dossier qui apportent leurs éclairages particuliers sous l'angle juridique et permettent d'esquisser des perspectives autour des évolutions possibles de ce domaine soumis à des mutations profondes.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 17.10.2023
• Reihe/Serie: Pratiques en droit des migrations
• Verlagsort: Bern
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht
• Schlagworte: Asylrecht • Ausländerrecht • Migrationsrecht
• ISBN-10: 3-7272-2298-0 / 3727222980
• ISBN-13: 978-3-7272-2298-6 / 9783727222986