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Nouvelles temporalités en droit d’asile

Statut S, admission provisoire et procédure cadencée en ligne de mire
Buch | Softcover
164 Seiten
2023
Stämpfli Verlag
978-3-7272-2211-5 (ISBN)
CHF 68,00 inkl. MwSt
Mise en œuvre depuis quatre ans pour accélérer les procédures, la réforme du droit d’asile a pour but de renforcer la sécurité du droit et faciliter l’intégration des réfugiés. Fait paradoxal, alors que les procédures s’inscrivent désormais dans une cadence de traitement de 140 jours, les statuts provisoires (livrets S ou F) augmentent et perdurent sur des périodes toujours plus longues.
À travers l’étude des statuts et des procédures définis par l’ordre juridique suisse, le présent ouvrage a pour but de mieux appréhender les temporalités du droit d’asile et dégager une vision d’ensemble des principaux défis posés par ce droit alors que les déplacements forcés augmentent. Cet ouvrage réunit des personnalités centrales du dossier qui apportent leurs éclairages particuliers sous l’angle juridique et permettent d’esquisser des perspectives autour des évolutions possibles de ce domaine soumis à des mutations profondes.
Erscheinungsdatum
Reihe/Serie Pratiques en droit des migrations
Sprache französisch
Original-Titel Nouvelles temporalités en droit d’asile
Maße 154 x 228 mm
Gewicht 291 g
Themenwelt Recht / Steuern Öffentliches Recht Verfassungsrecht
Recht / Steuern Privatrecht / Bürgerliches Recht
Schlagworte Asylrecht • Ausländerrecht • Droit d'asile • droit de la migration • Droit des étrangers • Migrationsrecht
ISBN-10 3-7272-2211-5 / 3727222115
ISBN-13 978-3-7272-2211-5 / 9783727222115
Zustand Neuware
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