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Environnement et instruments économiques et fiscaux

(Autor)

Buch | Softcover
218 Seiten
2001
LGDJ (Verlag)
978-2-275-02118-8 (ISBN)
CHF 38,85 inkl. MwSt

La réforme de la fiscalité écologique dans les pays parties de l'OCDE, dont la France, l'intégration de l'environnement dans l'action communautaire et au niveau interne ainsi que la mise en œuvre du Protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre rendent l'étude des instruments économiques et fiscaux pour la protection de l'environnement particulièrement topiques.

Redevances et impôts, permis négociables, systèmes de consignes, accords environnementaux et subventions sont autant de ces instruments dont une utilisation panachée peut permettre une meilleure protection des ressources naturelles.

Par ailleurs, il convient d'assurer le respect de ces mesures avec les règles régissant le commerce et la concurrence aux niveaux communautaire et international.

Cet ouvrage fait la synthèse de ces divers points pour les étudiants, collectivités locales et juristes d'entreprises.

Erscheinungsdatum
Sprache französisch
Maße 140 x 210 mm
Gewicht 272 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern Öffentliches Recht Allgemeines Verwaltungsrecht
Schlagworte systemes • Systèmes, Droit
ISBN-10 2-275-02118-3 / 2275021183
ISBN-13 978-2-275-02118-8 / 9782275021188
Zustand Neuware
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