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Droit administratif

(Autor)

Buch | Softcover
523 Seiten
2020
Ellipses (Verlag)
978-2-340-04001-4 (ISBN)
CHF 57,70 inkl. MwSt
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Ce manuel de droit administratif s'adresse à des étudiants de deuxième année qui découvrent le droit administratif. L'auteur a choisi de commencer par une présentation de la juridiction administrative. La consécration progressive de l'indépendance de celle-ci s'accompagne de l'émergence d'un droit administratif. L'ouvrage insiste sur les évolutions fondamentales des trente dernières années : l'influence des normes européennes, de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme, le poids grandissant du Conseil constitutionnel renforcé par la question prioritaire de constitutionnalité. La conséquence en est que le droit administratif n'est plus seulement construit par le Conseil d'État à l'occasion de « grands arrêts ». Le juge administratif français tire de plus en plus souvent la conséquence de solutions qui viennent d'ailleurs et auxquelles il doit se rallier.

Erscheinungsdatum
Sprache französisch
Maße 180 x 240 mm
Gewicht 910 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern Öffentliches Recht Allgemeines Verwaltungsrecht
Schlagworte Cours magistral
ISBN-10 2-340-04001-9 / 2340040019
ISBN-13 978-2-340-04001-4 / 9782340040014
Zustand Neuware
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