Droit administratif - 4e éd. (eBook)

Michel Degoffe (Autor)

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2020
528 Seiten
Editions Ellipses (Verlag)
978-2-340-04381-7 (ISBN)

Infos

Cours magistral est une collection bien definie par le nom qu'elle porte. Les ouvrages de Cours magistral sont des cours , c'est--dire une exposition du droit positif l'intention des etudiants et des praticiens du droit. Mais leur cours se veut magistral en ce que les debats d'idees, la prise de position et une bibliographie raisonnee y sont toujours presents.Ce manuel de droit administratif s'adresse des etudiants de deuxieme annee qui decouvrent le droit administratif.L'auteur a choisi de commencer par une presentation de la juridiction administrative. La consecration progressive de l'independance de celle-ci s'accompagne de l'emergence d'un droit administratif. L'ouvrage presente donc cette construction par la succession de grands arrts qui ont fait dire que le droit administratif etait un droit jurisprudentiel.Cependant, le juge administratif doit desormais se conformer aux jurisprudences constitutionnelle et europeenne (Cour de justice et Cour europeenne des droits de l'homme). En particulier, le droit communautaire tend soumettre les personnes publiques, au moins quand elles se livrent une activite economique ou concurrentielle, des regles identiques celles qui s'imposent aux autres operateurs economiques. Cela tend banaliser l'originalite du droit administratif sans toutefois la faire disparatre.L'ouvrage retrace egalement l'evolution recente du droit de la responsabilite administrative avec le recul, sinon la disparition, de la faute lourde.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 1.7.2020
• Sprache: französisch
• ISBN-10: 2-340-04381-6 / 2340043816
• ISBN-13: 978-2-340-04381-7 / 9782340043817