La liberte d'expression (eBook)

Stephane Hoebeke (Autor)

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2017 | 1. Auflage
125 Seiten
Anthemis (Verlag)
978-2-8072-0119-4 (ISBN)

Infos

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la liberté d'expression.La communication est partout, sur tous les supports, de la parole à Twitter, en passant par le dessin, la photo ou la vidéo. L'expression est libre, mais quelle est cette liberté et quelles sont ses limites ? Qu'est-ce que la vie privée, l'image, l'honneur, la présomption d'innocence, la dignité humaine, la discrimination, le racisme, le sexisme, la violence, la protection des mineurs, l'objectivité ou la publicité ? L'ouvrage 'La liberté d'expression. Pour quoi, pour quoi, jusqu'où ?' explore les règles de contenu applicables à tout qui s'exprime (journaliste professionnel ou non, artiste, publicitaire, blogueur, facebookeur, youtubeur...), qu'il soit un enfant de 13 ans ou un dirigeant d'entreprise, qu'il soit célèbre ou anonyme, qu'il communique un fait, une idée ou une opinion, quels que soient le sujet (politique, culture, sport...) et le mode de diffusion (affichage, presse écrite, cinéma, radio, télévision, Internet, réseaux sociaux...). Nourri de nombreux exemples réels ou fictifs, l'ouvrage se veut résolument pratique et didactique, au profit du plus large public. Il vise à promouvoir une vraie liberté d'expression pour tous et à développer une véritable éducation aux médias afin de nourrir l'esprit critique de chacun.Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

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Les Editions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la liberte d'expression.La communication est partout, sur tous les supports, de la parole a Twitter, en passant par le dessin, la photo ou la video. L'expression est libre, mais quelle est cette liberte et quelles sont ses limites ?Qu'est-ce que la vie prive, l'image, l'honneur, la prsomption d'innocence, la dignit humaine, la discrimination, le racisme, le sexisme, la violence, la protection des mineurs, l'objectivit ou la publicit ?L'ouvrage "e;La libert d'expression. Pour quoi, pour quoi, jusqu'o ?"e; explore les rgles de contenu applicables tout qui s'exprime (journaliste professionnel ou non, artiste, publicitaire, blogueur, facebookeur, youtubeur qu'il soit un enfant de 13 ans ou un dirigeant d'entreprise, qu'il soit clbre ou anonyme, qu'il communique un fait, une ide ou une opinion, quels que soient le sujet (politique, culture, sport et le mode de diffusion (affichage, presse crite, cinma, radio, tlvision, Internet, rseaux sociaux. Nourri de nombreux exemples rels ou fictifs, l'ouvrage se veut rsolument pratique et didactique, au profit du plus large public. Il vise promouvoir une vraie libert d'expression pour tous et dvelopper une vritable ducation aux mdias afin de nourrir l'esprit critique de chacun.Un ouvrage crit par des professionnels, pour des professionnels. PROPOS DES DITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d'dition spcialise dans l'dition professionnelle, soucieuse de mettre la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualit. Elle s'adresse tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en conomie ou en mdecine.

Textauszug

7. Liberté et vie privée

La vie privée comprend la vie familiale (parents, partenaires, enfants, amis), la vie sentimentale et sexuelle, la santé, le domicile, les correspondances et les communications électroniques, le numéro de téléphone ou de plaque d’immatriculation du véhicule, les convictions politiques, philosophiques ou religieuses, le salaire, le patrimoine, les loisirs…

Tout individu a droit au respect de sa vie privée. Celle-ci fait partie des droits de la personnalité, soit des droits que chacun peut invoquer pour la défense de son intégrité physique et morale, qui protègent expressément sa personne et recouvrent l’ensemble des valeurs essentielles qui lui sont propres de par sa seule existence. Ces droits englobent aussi l’honneur, l’image ou la dignité.

La vie privée se déploie généralement sur l’espace privé mais elle peut s’exercer sur l’espace public.

Au travail, par exemple, il existe une zone privée susceptible de protection et qui empêche l’employeur d’y porter atteinte. De même, dans un lieu ouvert au public comme un parc ou une église, il peut exister une zone de protection ou d’interaction entre les personnes, non pénétrable par des tiers non autorisés.

En principe, les éléments de la vie privée ne peuvent être rendus publics qu’avec le consentement de la personne. Ce consentement peut être écrit, verbal ou implicite. Ce qui compte, c’est qu’il soit certain.

Le consentement doit être valable et donné par une personne juridiquement capable ou par ses ayants droit légaux ou conventionnels. S’agissant d’un mineur, toute utilisation de sa vie privée doit, par principe, être autorisée par la ou les personnes qui exerce (nt) l’autorité parentale sur lui. Mais des conflits peuvent surgir, notamment en cas d’exercice conjoint de cette autorité parentale, ainsi qu’entre les parents et l’enfant qui, juridiquement, dispose aussi du droit à la liberté d’expression, en ce compris sur des éléments de sa vie privée, en tout cas lorsqu’il a atteint l’âge de discernement. Cet âge n’est pas fixé par la loi, mais on considère généralement qu’il correspond à douze ans.

 

Le consentement ne peut pas être extorqué par erreur, violence ou contrainte, ou détourné de son objet.

 

Une fois donné, le consentement ne peut plus être retiré de manière unilatérale. Il vaut pour toute diffusion normale en lien avec la première publication.

Le droit à la vie privée n’est toutefois pas un droit absolu et la personne n’a pas une maîtrise totale sur la publication des éléments de sa vie privée. La vie privée ne peut pas se définir de manière strictement individualiste : elle est un droit relationnel lié à d’autres droits et libertés ; elle doit donc être examinée en fonction de ceux-ci.

Historiquement, le droit à la vie privée est le droit d’être laissé seul (the right to be left alone), le droit de l’individu à une vie retirée et anonyme. Progressivement, l’accent s’est déplacé pour viser le droit d’un individu de se créer la tranquillité sans laquelle le libre développement de sa personnalité serait entravé. Cette évolution doit être soutenue, tant la conception purement individualiste d’un droit général d’être laissé seul ou d’un droit à l’anonymat absolu semble aujourd’hui incompatible avec celle d’un citoyen actif et responsable dans la société contemporaine.

 

La vie privée n’est pas un mur infranchissable et cette perméabilité est d’autant plus prégnante si l’on veut accepter les contraintes inhérentes à la liberté d’expression et au droit à l’information. En ce sens, la protection varie selon la qualité de la personne visée, selon l’objet dévoilé ou selon que l’information porte sur la vie privée officielle (naissance, domicile, mariage, travail, décès…) ou touche à la sphère de l’intimité, ce cercle restreint qui englobe la vie sentimentale, les relations sexuelles et la santé.

 

Les frontières de la vie privée sont plus ou moins étanches en fonction de la nature même du droit protégé, à savoir non pas tant un espace ou un objet, mais la personnalité d’un individu dont la société veut promouvoir le développement libre et entier.

Le droit à la vie privée peut expliquer que l’on ne publie pas des données susceptibles de mettre à mal la sécurité d’une personne, telles que son adresse ou son numéro de téléphone.

 

Mais ce droit ne peut servir de bouclier qui empêcherait la société de savoir ce qui se passe dans la chaleur du foyer (là où les actes de viol et de violence, par exemple, sont les plus fréquents).

Par ailleurs, promouvoir le libre développement de la personne implique aussi que cette personne sorte de soi, pour s’ouvrir aux autres et au monde, pour nouer des relations avec ses semblables.

En définitive, la limite n’est pas l’atteinte en soi à un élément de la vie privée et il est possible de révéler une donnée privée concernant un individu sans son consentement. La limite, c’est l’atteinte injustifiée par la liberté d’expression ou le droit d’information, l’attaque dénuée de tout fondement factuel, l’attaque personnelle gratuite faite dans le seul but de nuire, et qui relève alors aussi de l’injure ou de la diffamation. Ceci est fonction de critères aussi variés que l’intérêt public ou privé de l’information, la personnalité de la personne concernée, son action dans la société, la pertinence de l’information ou le contexte de l’expression.

Dans une société démocratique, le droit à la vie privée d’une personne peut s’effacer devant la liberté de la presse pour répondre aux nécessités de l’information et par la relation d’un événement d’actualité ou historique auquel cette personne a participé ou est associée.

 

La déontologie journalistique consacre aussi « le libre accès à toutes les sources d’information et le droit d’enquêter librement sur tous les faits qui conditionnent la vie publique ». Le « secret des affaires publiques ou privées ne peut être opposé au journaliste que par exception ou en vertu de motifs clairement exprimés ».

Violer le secret des lettres ou des communications privées ne peut se justifier qu’à titre exceptionnel, dans un but d’information présentant concrètement un intérêt public majeur, comme par exemple dénoncer un acte de corruption.

 

Selon le contexte, il peut être justifié de révéler la violence commise par une personne à l’adresse de son partenaire ou de ses enfants.

Selon l’intérêt public ou privé de l’information, une plus ou moins grande liberté est donnée à la presse pour communiquer sur des questions relevant a priori de la vie privée. Le spectre va de l’information correspondant à un intérêt général, d’une part, à l’information qui ne répond qu’à la curiosité d’un certain public, d’autre part.

Sert en principe l’intérêt général toute question en matière de gestion de l’État, de police, de sécurité, de justice, de santé, d’économie, de consommation, de culture ou de sport, ainsi que toute information permettant de détecter un crime ou une infraction sérieuse ou d’empêcher le public d’être abusé par les propos ou actes d’un particulier ou d’une organisation.

 

La liberté d’expression elle-même constitue un sujet d’intérêt général : la presse a le droit et le devoir de parler d’acte de censure, de loi liberticide, d’emprisonnement d’anonyme poursuivi pour avoir exprimé un fait ou une opinion, voire encore d’assassinat de journaliste.

Il faut se méfier de notions comme la « curiosité » sous-entendue « malsaine » du public, la « course à l’audience », le « sensationnalisme », le « racolage », le « voyeurisme » ou le « banal fait divers », tour à tour utilisées par certains pour décrire une information qui ne contribuerait pas à une question d’intérêt général. Certes, on dit que la curiosité est un vilain défaut, mais de là à l’opposer radicalement au droit de chacun d’informer et de s’informer, il y a une marge. De même, l’opposition entre une information « sensationnaliste » et une information « sensationnelle » est à manier avec prudence, sauf à cautionner un système de censure ou d’autocensure.

Selon la qualité de la personne visée par l’information ou l’opinion, une plus ou moins grande liberté est donnée à la presse pour communiquer sur des questions relevant a priori de la vie privée. Le spectre va de la personne publique exerçant une fonction publique de nature politique, d’une part, au simple particulier qui n’est pas associé à un événement d’intérêt public, d’autre part, en passant par la personne publique exerçant une fonction publique de nature non politique, les personnalités, célébrités et vedettes, la personne privée qui se projette volontairement dans une zone d’intérêt public, la personne impliquée dans une affaire judiciaire et la personne privée involontairement associée à un événement...

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 23.8.2017
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Medienrecht
• ISBN-10: 2-8072-0119-9 / 2807201199
• ISBN-13: 978-2-8072-0119-4 / 9782807201194