Le droit des ASBL (eBook)

Tome 1 : Aspects civils et commerciaux

Philippe T'KINT (Autor)

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2013
940 Seiten
Éditions Larcier (Verlag)
978-2-8044-5610-8 (ISBN)

Infos

Jamais le droit des ASBL n'a ete analyse au regard du droit des obligations de facon aussi systematique. Il ressort de cette analyse que les solutions degagees par la doctrine et la jurisprudence, sauf rare exception, sont bien souvent en accord avec celui-ci, meme si il n'est pas explicitement invoque.Dans ce premier tome, une attention particuliere est apportee a distinguer, parmi les aspects civils et commerciaux, les regles communes aux societes et associations de celles propres aux associations. L'auteur degage celles qui procedent de la personnalite juridique, de celles qui procedent du droit des obligations et analyse les mecanismes propres aux contrats de societes ou d'associations, comme la variabilite du nombre de cocontractants, l'objet, la cause, le ROI, etc. Il explique aussi systematiquement le fonctionnement des assemblees generales et celui du conseil d'administration.La rigueur juridique de l'ouvrage interessera les praticiens du droit comme les etudiants.A PROPOS DE L'EDITEURLarcier Group, compose des marques d'edition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptees aux besoins specifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et francais (avocats, magistrats, notaires, juristes d'entreprise,...).Fournisseur historique et privilegie de toutes les sources du droit, son offre editoriale est composee, notamment, de la base de donnees juridique la plus complete de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d'un riche catalogue de formations. Larcier Group est l'editeur numero 1 dans le segment juridique en Belgique.A cote de ce segment juridique, Larcier Group s'adresse egalement aux professions economiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre editoriale principalement numerique.Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Editions Lefebvre- Sarrut, a present leader en Belgique sur tous les segments de l'edition juridique et fiscale.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 12.4.2013
• Reihe/Serie: Économie sociale et solidaire
• Vorwort: Pierre Van Ommeslaghe †
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Schulbuch / Wörterbuch ► Lexikon / Chroniken
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Berufs-/Gebührenrecht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Bank- und Kapitalmarktrecht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Gesellschaftsrecht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Handelsrecht
• Schlagworte: Administration • Aspects civils et commerciaux • assemblées générales • contrats • Droit • droit des obligations • Droit et économie sociale et solidaire • eBooks • économie sociale et solidaire • Économique et commercial • Jurisprudence • Le droit des ASBL • Philippe T'Kint • Sociétés • Tome 1
• ISBN-10: 2-8044-5610-2 / 2804456102
• ISBN-13: 978-2-8044-5610-8 / 9782804456108