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Restriction du commerce : clause de non-concurrence en Inde et au Royaume-Uni

Yogendra Srivastava, Karn Gupta (Autoren)

Buch | Softcover

56 Seiten

2024
Editions Notre Savoir (Verlag)
978-620-8-29017-7 (ISBN)

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Le présent sujet porte sur les restrictions commerciales et les clauses de non-concurrence à la lumière du régime des droits de propriété intellectuelle en vigueur en Inde. Les contrats commerciaux de nature variée cherchent à imposer des restrictions à la mobilité des employés dans le monde commercial d'aujourd'hui. Le présent ouvrage étudie la clause de restriction du commerce en se référant tout particulièrement à la loi indienne sur les contrats de 1872 et à la législation en vigueur au Royaume-Uni. L'aspect de l'imposition de restrictions commerciales pour protéger les secrets d'affaires est également examiné à la lumière du régime des droits de propriété intellectuelle.

L'auteur principal, Dr. Yogendra Srivastava, est professeur et directeur de la faculté de droit de l'université Jagran Lakeecity, à Bhopal, en Inde, et a obtenu ses diplômes de LLB, LLM et LL.D. à l'université de Lucknow. Il est également titulaire d'un BSc (PCM) et d'un M.A. en sciences politiques. Le coauteur, Karn Gupta, est avocat et titulaire d'une maîtrise en droit. Il est également titulaire d'un PG Dip.Intl Commercial Law.

Erscheinungsdatum	15.11.2024
Sprache	französisch
Maße	150 x 220 mm
Gewicht	102 g
Themenwelt	Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht
Themenwelt	Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Recht / Sonstiges
Schlagworte	clause de non-concurrence • concurrence • restriction des échanges • secrets d'affaires
ISBN-10	620-8-29017-1 / 6208290171
ISBN-13	978-620-8-29017-7 / 9786208290177
Zustand	Neuware