Imposition des non-résidents en Afrique du Sud

Wouter van der Merwe (Autor)

Buch | Softcover

84 Seiten

2024
Editions Notre Savoir (Verlag)
978-620-7-86902-2 (ISBN)

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Cette recherche teste l'efficacité des retenues à la source imposées par les autorités fiscales sud-africaines sur les montants payés par une source sud-africaine à un non-résident en ce qui concerne les intérêts, les redevances, les artistes et les sportifs étrangers. Le premier objectif de la recherche porte sur l'harmonisation de la signification des mots et des phrases dans le droit interne de l'Afrique du Sud et dans les conventions de double imposition (CDI). Le deuxième objectif consiste à déterminer si la convention de double imposition soutient la législation nationale en renonçant aux créances fiscales en faveur du pays d'origine. Enfin, l'attribution des revenus est examinée.

Wouter de Vos van der Merwe, MCom(Tax) : Chargé de cours à l'Université de l'Etat libre, Afrique du Sud.

Erscheinungsdatum	27.07.2024
Sprache	französisch
Maße	152 x 229 mm
Gewicht	136 g
Themenwelt	Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Steuern / Steuererklärung
	Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
	Recht / Steuern ► Steuern / Steuerrecht
Schlagworte	artistes et sportifs étrangers • convention de double imposition (CDI) • intérêts • non-résidents • Redevances • retenue à la source
ISBN-10	620-7-86902-8 / 6207869028
ISBN-13	978-620-7-86902-2 / 9786207869022
Zustand	Neuware