Recueil des dispositions légales et réglementaires

de la loi portant code minier de la RDC

MABIALA NIMY A LUKENI (Autor)

Buch | Softcover

612 Seiten

2023
Éditions universitaires européennes (Verlag)
978-620-3-44820-7 (ISBN)

Infos

La RDC s'est dotée d'un nouveau code minier destiné à stopper l'apogée du secteur minier en 2002, considéré comme à juste titre comme l'essentiel de son développement social et économique, ainsi donc des nombreuses analyses et critiques plus ou moins justifiées, ont entraîné l'amendement de certains dispositifs pour l'adapter aux réalités congolaises, aux nouvelles conditions socio-économiques par le biais de la loi n 18/001 du 9 mars 2018 modifiant et complétant la loi n 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier de la RDC. Le texte revu comporte des innovations créant la nécessité de le mettre en évidence et de le vulgariser pour en améliorer l'appréhension.

Autor

MABIALA NIMY A LUKENI est chercheur, Licencié en droit à l'université de Kinshasa, détenteur d'un certificat notamment dans le secteur bancaire et est collaborateur du conseiller juridique de la Fédération des Entreprises du Congo.

Produkt-Details

• Erscheinungsdatum: 02.07.2023
• Sprache: französisch
• Maße: 150 x 220 mm
• Gewicht: 929 g
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Recht / Sonstiges
• Schlagworte: code minier • dispositions légales • RDC
• ISBN-10: 620-3-44820-6 / 6203448206
• ISBN-13: 978-620-3-44820-7 / 9786203448207
• Zustand: Neuware