Accessibilité de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP)

Individus et ONG

Aloys Ntirushwamaboko (Autor)

Buch | Softcover

56 Seiten

2022
Editions Notre Savoir (Verlag)
978-620-5-18544-5 (ISBN)

Infos

La Cour a deux types de juridiction : contentieuse et consultative. Selon le Protocole (article 5) et le Règlement (article 33), la Cour peut recevoir des plaintes et/ou des requêtes qui lui sont soumises soit par la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, soit, dans des circonstances différentes, par des États parties au Protocole ou des organisations intergouvernementales africaines. Les organisations non gouvernementales ayant le statut d'observateur auprès de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples et les particuliers des États ayant fait une déclaration acceptant la juridiction de la Cour peuvent également introduire des affaires directement devant la Cour. En janvier 2019, seuls neuf pays ont fait une telle déclaration.

Autor

Aloys Ntirushwamaboko est un praticien du droit. Il est titulaire d'une maîtrise, d'un diplôme en pratique juridique et d'une licence en droit. Il est actuellement au service du HCR-Rwanda. Il a servi comme Legal & Compliance Officer chez HASHI ENERGY en République Centrafricaine et en RD Congo pour le contrat de l'ONU. Il est membre du Barreau du Rwanda et de la Société de droit de l'Afrique de l'Est.

Produkt-Details

• Erscheinungsdatum: 13.05.2023
• Sprache: französisch
• Maße: 150 x 220 mm
• Gewicht: 102 g
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Recht / Sonstiges
• Schlagworte: Afrique • Cour africaine des droits de l'homme et des peuples • Droit • juridiction • Organisation Non Gouvernementale • personnes • Union africaine
• ISBN-10: 620-5-18544-X / 620518544X
• ISBN-13: 978-620-5-18544-5 / 9786205185445
• Zustand: Neuware