La contrefaçon des droits de propriété intellectuelle

Étude comparative en droits français et thaïlandais

Bhumindr Butr-indr (Autor)

Buch | Softcover

632 Seiten

2020
Presses Académiques Francophones (Verlag)
978-3-8381-4661-4 (ISBN)

Infos

Il apparaît que les principaux pays de provenance des contrefaçons saisies dans l'Union Européenne sont les pays d'Asie, notamment la Thaïlande. Cette recherche a pour but d'étudier les problèmes juridiques relatifs à la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle. Ceci nous amène à poursuivre la recherche suivant deux axes. La première partie a pour but de mettre en évidence la comparaison de la définition de la contrefaçon en France et en Thaïlande. Elle se décompose en deux sous-parties, la première s'attachant à décrire la qualification de l'atteinte constitutive de contrefaçon selon les droits concernés (le terme " contrefaçon " en lui-même, tant en France qu'en Thaïlande, désignant différentes formes d'atteintes à un droit patrimonial de propriété intellectuelle).La seconde partie a pour objet la prise en considération de la répression par les juridictions civiles et pénales. Elle se décompose donc en deux sous-parties : la première concerne les sanctions prononcées par les juridictions pénales.La seconde sous partie concerne quant à elle la réparation des atteintes à la propriété intellectuelle.

Autor

Butr-indr, Bhumindr
Bhumindr est maître de conférences de droit privé et de sciences criminelles à l'Université de Thammasat et membre du laboratoire de recherche a Lampang.Spécialités :Droit de la propriété intellectuelleDroit des obligations.

Produkt-Details

• Erscheinungsdatum: 18.05.2020
• Sprache: französisch
• Maße: 150 x 220 mm
• Gewicht: 959 g
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht
• Schlagworte: action en contrefaçon • Contrefaçon • preuve de la contrefaçon • réparation des atteintes à la propriété intellectu • sanctions applicables à la contrefaçon
• ISBN-10: 3-8381-4661-1 / 3838146611
• ISBN-13: 978-3-8381-4661-4 / 9783838146614
• Zustand: Neuware