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La contrefaçon des droits de propriété intellectuelle

Étude comparative en droits français et thaïlandais

Bhumindr Butr-indr (Autor)

Buch | Softcover

632 Seiten

2020
Presses Académiques Francophones (Verlag)
978-3-8381-4661-4 (ISBN)

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Il apparaît que les principaux pays de provenance des contrefaçons saisies dans l'Union Européenne sont les pays d'Asie, notamment la Thaïlande. Cette recherche a pour but d'étudier les problèmes juridiques relatifs à la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle. Ceci nous amène à poursuivre la recherche suivant deux axes. La première partie a pour but de mettre en évidence la comparaison de la définition de la contrefaçon en France et en Thaïlande. Elle se décompose en deux sous-parties, la première s'attachant à décrire la qualification de l'atteinte constitutive de contrefaçon selon les droits concernés (le terme " contrefaçon " en lui-même, tant en France qu'en Thaïlande, désignant différentes formes d'atteintes à un droit patrimonial de propriété intellectuelle).La seconde partie a pour objet la prise en considération de la répression par les juridictions civiles et pénales. Elle se décompose donc en deux sous-parties : la première concerne les sanctions prononcées par les juridictions pénales.La seconde sous partie concerne quant à elle la réparation des atteintes à la propriété intellectuelle.

Butr-indr, Bhumindr
Bhumindr est maître de conférences de droit privé et de sciences criminelles à l'Université de Thammasat et membre du laboratoire de recherche a Lampang.Spécialités :Droit de la propriété intellectuelleDroit des obligations.

Erscheinungsdatum	18.05.2020
Sprache	französisch
Maße	150 x 220 mm
Gewicht	959 g
Themenwelt	Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht
Schlagworte	action en contrefaçon • Contrefaçon • preuve de la contrefaçon • réparation des atteintes à la propriété intellectu • sanctions applicables à la contrefaçon
ISBN-10	3-8381-4661-1 / 3838146611
ISBN-13	978-3-8381-4661-4 / 9783838146614
Zustand	Neuware