La protection du consommateur au Burundi

Jean Marie Barambona (Autor)

Buch | Softcover

508 Seiten

2019
Éditions universitaires européennes (Verlag)
978-3-330-86881-6 (ISBN)

Infos

L'ouvrage se propose d'analyser l'état de la protection du consommateur au Burundi, d'en relever les lacunes et de proposer des solutions jugées adaptées au contexte du pays. L'étude est subdivisée en deux grandes parties à savoir la protection du consommateur avant la conclusion du contrat d'une part et la protection du consommateur après la conclusion du contrat d'autre part. La première partie porte successivement sur la lutte contre la publicité nuisible au consommateur, la réglementation des pratiques du marché, la garantie de l'information du consommateur et enfin, sur l'équilibre dans les clauses du contrat en luttant notamment contre les clauses abusives. La seconde partie analyse les règles applicables en cas d'inexécution de tout contrat notamment lorsqu'il y a non-conformité des biens de consommation, de dommages causés par des produits défectueux. L'étude termine en analysant les règles relatives aux voies de recours du consommateur lésé. Le constat qui se dégage est que le consommateur n'est pas suffisamment protégé. Le législateur est invité à mettre en place un cadre légal et réglementaire soucieux des intérêts économiques et sanitaires du consommateur au Burundi.

Autor

Barambona, Jean Marie
Dr Jean-Marie BARAMBONA est Professeur à l'Université du Burundi. Il est titulaire d'une Maîtrise en Droits de l'Homme et celle en Droit de l'environnement. Ancien Doyen de la faculté de Droit à l'Université du Burundi, il fut également Recteur et Représentant légal de l'Université Martin Luther King de Bujumbura.

Produkt-Details

• Erscheinungsdatum: 22.07.2019
• Sprache: französisch
• Maße: 150 x 220 mm
• Gewicht: 773 g
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht
• Schlagworte: Burundi • consommateur • consommation • Consumer Protection • Droit • économie • economy • Law • Protection du consommateur
• ISBN-10: 3-330-86881-3 / 3330868813
• ISBN-13: 978-3-330-86881-6 / 9783330868816
• Zustand: Neuware