Le rôle du juge commissaire dans les procédures collectives

Achraf Elmoudaffar (Autor)

Buch | Softcover

56 Seiten

2018
Éditions universitaires européennes (Verlag)
978-613-8-41184-0 (ISBN)

Infos

Ce livre est le fruit d'un travail acharné dont j'ai traité le sujet suivant "Le rôle du juge commissaire dans les difficultés des entreprises au MAROC' (qui est presque le même en FRANCE). J'ai traité tout d'abord le statut juridique de ce dernier, et après son rôle administratif dans cette procédure qui se caractérise par le controle des organes de la procedure, ainsi que son intervention dans les opérations de la procédure. Et en fin j'ai traité le rôle juridictionnel du juge commissaire en deux partie à decouvrire.

Produkt-Details

• Erscheinungsdatum: 06.07.2018
• Sprache: französisch
• Maße: 150 x 220 mm
• Gewicht: 99 g
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht
• Schlagworte: difficultés d'entreprises • droit commercial • Droit de sociétés
• ISBN-10: 613-8-41184-6 / 6138411846
• ISBN-13: 978-613-8-41184-0 / 9786138411840
• Zustand: Neuware