Le droit d'auteur de l'audiovisuel, une culture en évolution

Danielle Létourneau (Autor)

Buch | Softcover

132 Seiten

2018
Éditions universitaires européennes (Verlag)
978-3-639-62208-9 (ISBN)

Infos

La question de la titularité du droit d'auteur sur l'oeuvre cinématographique a, en 1993, suscité la controverse au Canada à l'occasion de la préparation du projet de loi C-115 portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange nord-américain: le gouvernement fédéral proposait que le réalisateur soit l'auteur de l'oeuvre cinématographique et que le producteur soit le premier titulaire du droit d'auteur sur cette oeuvre. La contestation massive des auteurs a empêché l'adoption de cette proposition et le législateur canadien a plutôt choisi le statu quo en ce qui concerne cette catégorie d'oeuvre: l'oeuvre cinématographique est toujours, en vertu de la Loi sur le droit d'auteur, assimilée à une oeuvre dramatique et l'auteur est la personne qui l'a créée. Le particularisme de l'oeuvre audiovisuelle ou cinématographique vient du fait qu'elle fait appel à une pluralité d'auteurs qui collaborent à la création de l'oeuvre commune. Sur la scène internationale, la notion d'auteur, pour cette catégorie d'oeuvre, a évolué selon des principes opposés suivant qu'il s'agit d'un pays de "droit d'auteur" ou d'un pays de "copyright".

Produkt-Details

• Erscheinungsdatum: 15.05.2018
• Sprache: französisch
• Maße: 150 x 220 mm
• Gewicht: 212 g
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht
• Schlagworte: AUDIOVISUEL • Cinema • Cinéma • droit d'auteur • Propriété intellectuelle
• ISBN-10: 3-639-62208-1 / 3639622081
• ISBN-13: 978-3-639-62208-9 / 9783639622089
• Zustand: Neuware