Guide sur Procédures d¿obtention des documents civils au Mali

Issouf Yana Toure (Autor)

Buch | Softcover

52 Seiten

2018
Éditions universitaires européennes (Verlag)
978-620-2-27126-4 (ISBN)

Infos

L'état civil proclame la personnalité juridique, condition de l'existence au sein d'une communauté mais également de la jouissance de l'ensemble des droits attachés à la personne. Une personne se reconnait toujours à travers son état civil qui établit son identité, sa filiation et son statut matrimonial. L'accès aux services sociaux de base (santé, éducation, sécurité social) est conditionné par l'établissement et la détention des pièces d'état civils. C'est cette pièce d'état civil qui atteste de l'appartenance d'une personne à un état, à une communauté, à une localité, à une famille, à son père et à sa mère. Si l'état civil est le mode juridique de constatation de l'existence d'une personne humaine, de son statut matrimonial ainsi que de son décès. Il se traduit à travers l'établissement de plusieurs actes dont nous allons déterminer et spécifier les procédures de leur obtention.

Autor

Originaire du Nord du Mali précisément la région de Gao, l'auteur a eu son baccalauréat en sciences humaines, ensuite il a eu une maîtrise en droit public interne, suivi d'un DEA en droit obtenu en 2012. Depuis Avril 2013, il travaille dans l'action humanitaire pour apporter un secours aux personnes affectées par la crise Malienne survenue en 2012.

Produkt-Details

• Erscheinungsdatum: 23.09.2022
• Sprache: französisch
• Maße: 150 x 220 mm
• Gewicht: 94 g
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Immobilien / Grunderwerb
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Recht / Sonstiges
• Schlagworte: délai et coût • Procedure • Procédure
• ISBN-10: 620-2-27126-4 / 6202271264
• ISBN-13: 978-620-2-27126-4 / 9786202271264
• Zustand: Neuware