Le fonds de dotation : Un nouvel instrument de gestion patrimoniale

La fiscalité associée aux dons au profit des personnes morales à but non lucratif

Mohamed Berrando (Autor)

Buch | Softcover

64 Seiten

2017
Éditions universitaires européennes (Verlag)
978-620-2-26873-8 (ISBN)

Infos

La donation de biens présents et la générosité est l'essence même de chaque être humain.Nous donnons plus qu'hier et nous donnerons encore plus demain.A la lutte contre le cancer, contre le Sida et le déficit en matière médicales sont venus s'ajouter les inégalités sociales, la lutte contre la famine dans le monde grandissante, l'éducation des plus démunis et l'aide pour les catastrophes naturelles. Les outils juridiques permettant de l'encadrer ne sont plus adaptés et date de 1901.Le fonds de dotation est l'avenir.Il permet d'avoir une aura internationale et d'optimiser la fiscalité des dons tout en améliorant la gestion des biens donnés. A l'image des fondations à la Bill Gates, le fonds de dotation va permettre aux généreux donateurs de prévoir un monde meilleur à ceux qui en ont besoin.

Autor

M. BERRANDO diplômé NOTAIRE CFPN Paris et MASTER DROIT NOTARIAL Paris X.Le notaire est un conseiller en matière de donation et de gestion patrimoniale. Lors de ma formation et ma vie professionnelle, j'ai pu constater le retard de nos institutions en matière de structures adaptées pour palier à l'association unique entité juridique existante.

Produkt-Details

• Erscheinungsdatum: 23.09.2022
• Sprache: französisch
• Maße: 150 x 220 mm
• Gewicht: 112 g
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht
• Schlagworte: association • fonds de dotation
• ISBN-10: 620-2-26873-5 / 6202268735
• ISBN-13: 978-620-2-26873-8 / 9786202268738
• Zustand: Neuware