Les dépenses fiscales en faveur d'investissements immobiliers

Préface de Frédéric Douet

Natacha Cassam-Chenai (Autor)

Buch | Softcover

576 Seiten

2017
Éditions universitaires européennes (Verlag)
978-620-2-27193-6 (ISBN)

Infos

L'examen approfondi des dépenses fiscales permettant de favoriser les investissements immobiliers ultramarins des personnes physiques révèle, contre toute attente, que ces dépenses contribuent au redressement des finances publiques et répondent ainsi à l'exigence de maîtrise des deniers publics, notamment dans la mesure où elles permettent d'améliorer les conditions de santé des individus. Cet examen montre par ailleurs que ces dépenses jouissent d'une grande légitimité et qu'elles doivent être maintenues et prorogées, notamment car elles permettent de concrétiser le principe de solidarité et qu'elles constituent ainsi des dépenses qualifiées d'" impérieuses ". Celles-ci ne sont toutefois pas exemptes de toute critique et mériteraient d'être améliorées. Partant, un certain nombre de propositions ont été émises, entre autres dans l'optique de mieux protéger les contribuables qui investissent aux fins d'obtenir un avantage fiscal, de mieux garantir le principe de solidarité et d'obtenir une meilleure maîtrise des deniers publics.

Autor

Natacha Cassam-Chenai, après avoir soutenu sa thèse de doctorat en droit fiscal à l'Université Paris-Dauphine, est devenue membre associé au Centre de Recherches Juridiques. Ses travaux ont reçu le soutien financier de la Région Réunion et de l'Union Européenne.

Produkt-Details

• Erscheinungsdatum: 23.09.2022
• Sprache: französisch
• Maße: 150 x 220 mm
• Gewicht: 874 g
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht
• Schlagworte: Dépenses fiscales • dépenses impérieuses • Egalité • Égalité • Finances publiques • Immobilier • Impots • Impôts • interventionnisme fiscal • Logement • maîtrise des deniers publics • Risque fiscal • Sante • santé • Sécurité juridique • Solidarite • Solidarité
• ISBN-10: 620-2-27193-0 / 6202271930
• ISBN-13: 978-620-2-27193-6 / 9786202271936
• Zustand: Neuware