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La gestion des droits relatifs à la publicité au Cameroun

Séraphin Armel Kamgaing Wabo (Autor)

Buch | Softcover

52 Seiten

2017
Éditions universitaires européennes (Verlag)
978-620-2-26619-2 (ISBN)

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La publicité est l'ensemble de procédés et techniques destinés à attirer l'attention ou la curiosité d'un public en l'informant sur un bien, un service, pour le convaincre de l'acheter, de l'utiliser, de l'adopter. La publicité faites par les moyens classiques tels que l'affichage publicitaire est une émanation des libertés individuelles, pour des espaces privés, et de la puissance publique pour des espaces publics. Or, la publicité vise la population qui est la masse, et peut constituer une agression. Ainsi, le législateur a jugé nécessaire de l'encadrer en instituant une police d'affichage, et des taxes pour des activités publicitaires, dont la principale était la taxe publicitaire dévolue aux collectivités territoriales décentralisées. Cependant, en faveur de la loi fiscale de 2012, cette taxe a été abrogée. Le législateur n'ayant laissé que le timbre sur la publicité. Ce qui prête à confusion car de nombreuses collectivités continuent à se faire payer cette taxe proscrite via des régies. Aussi, il devient inéluctable de revisiter les droits relatifs à la publicité au Cameroun et les voies de recours pour des entités assujetties injustement.

Titulaire d'un Master en Gestion des Ressources Humaines de l'UCAC,Yaoundé, d'une formation de Juriste d'Entreprise,d'une certification en fiscalité et auditeur ISO 9001, l'auteur a été responsable du personnel, et depuis 2015, responsable du Contentieux et Audit d'une Société Anonyme Camerounaise.Il prépare une thèse en stratégie de mobilisation.

Erscheinungsdatum	23.09.2022
Sprache	französisch
Maße	150 x 220 mm
Gewicht	94 g
Themenwelt	Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Steuern / Steuererklärung
Schlagworte	fiscalité locale • fiscalités • Impots • Impôts • redevance publicitaire • taxe publicitaire • timbre sur la publicité
ISBN-10	620-2-26619-8 / 6202266198
ISBN-13	978-620-2-26619-2 / 9786202266192
Zustand	Neuware