La politique de la prévention des entreprises en difficulté

Bouchta Aloui (Autor)

Buch | Softcover

568 Seiten

2017
Éditions universitaires européennes (Verlag)
978-3-330-86550-1 (ISBN)

Titel nicht im Sortiment

Artikel merken

Le système de la prévention des entreprises en difficulté a connu, depuis la promulgation du livre V du code de commerce du 1er Août de 1996, plusieurs malfaçons au niveau de la régulation du phénomène de la défaillance. Cette initiative aura ici pour vocation principale d'adopter une nouvelle démarche de la prévention, à travers la mise en intégration d'une politique d'anticipation économique et financière des difficultés d'exploitation des entreprises. Ce qu'il apparaît ici nécessaire d'évoluer cette démarche vers la mise en place d'une structure juridique respectant l'équilibre des pouvoirs dans le cadre de ce système de la prévention. On s'oriente systématiquement vers une approche extensive de ce système à la fois sur le plan interne et externe, ainsi que sur celui objectif et subjectif. Il n'a nul part de procéder, à ce propos, à la régulation de ce phénomène, sans pouvoir renforcer le pouvoir d'anticipation du président du tribunal de commerce, que celle de rendre plus attractive la procédure du mandataire spécial, notamment à travers la mise en adoption d'un dispositif juridique ayant pour objet de renforcer encore plus l'autonomie de cette procédure.

ALOUI Bouchta: Professeur à la faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales de Fès. Docteur en droit privé: option - droit des affaires, section française.

Erscheinungsdatum	23.09.2022
Sprache	französisch
Maße	150 x 220 mm
Gewicht	862 g
Themenwelt	Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht
Schlagworte	Conciliateur • déjudiciarisation • déjuridicisation • droit d'alerte d'inspiration interventionniste • droit d'alerte d'inspiration libérale • judiciarisation • juridicisation • mandataire spécial • outils d'anticipation comptables et financiers • pouvoir d'anticipation • pouvoir d'appréciation • pouvoir d'auto-saisine • pouvoir d'investigation • prevention • prévention • sécurisation du règlement amiable
ISBN-10	3-330-86550-4 / 3330865504
ISBN-13	978-3-330-86550-1 / 9783330865501
Zustand	Neuware