Â«HÃ©ritage et successions: les grands principesÂ»

Laura Delimard (Autor)

Buch | Softcover

100 Seiten

2017
Ãditions universitaires europÃ©ennes (Verlag)
978-620-2-26924-7 (ISBN)

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Après le décès d'un proche, il faut régler sa succession. C'est une tâche longue et souvent ardue confiée au notaire, qui aboutira au partage des biens et des dettes du défunt entre ses héritiers. Suite à un décès, en l'absence de testament ou de toute autre mesure, c'est la loi qui détermine la dévolution de la succession, et par conséquent l'ordre des héritiers. Quelles sont les règles de dévolution successorale légale, dite " ab intestat ", définies par l'article 734 du Code civil ? Cet ouvrage sera l'occasion de revenir sur les règles principales en matière de successions et sur les grands principes directeurs tel que le principe de l'indivisibilité. Le code civil pose le principe de l'indivisibilité de la succession, ce qui suggère l'application de règles uniques à tous les biens de la succession. Toutefois comme tout principe l'indivisibilité de la succession est parfois altérée par l'existence de règles dérogatoires. Et le principe du respect de l'ordre et degré d'héritier. En effet, afin d'opérer un classement entre les héritiers, le Code civil utilise traditionnellement deux critères hiérarchisés, à savoir le classement par ordre et degré d'héritier.

Doctorante et enseignante en droit fiscal à l'Université de Lyon 3.

Erscheinungsdatum	08.04.2022
Sprache	französisch
Maße	150 x 220 mm
Gewicht	165 g
Themenwelt	Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht
Schlagworte	donation • Formalisme • Heritage • héritage • succession
ISBN-10	620-2-26924-3 / 6202269243
ISBN-13	978-620-2-26924-7 / 9786202269247
Zustand	Neuware