Comprendre l¿organisation, les compétences et le fonctionnement

des juridictions de l¿ordre judiciaire et administratif en République Démocratique du Congo

Guy-Hubert Phaka Tsasa (Autor)

Buch | Softcover

196 Seiten

2017
Éditions universitaires européennes (Verlag)
978-620-2-26658-1 (ISBN)

Infos

Un litige qui oppose les parties traduit la divergence d'intérêts entr'elles. C'est lorsque finalement l'une ou l'autre partie prend l'engagement de saisir le juge chargé de la solution du litige que cela entraîne les conséquences, soit sur leurs patrimoines et droits, soit sur leurs libertés et honneurs. Le caractère que peut revêtir justement les intérêts divergents des parties détermine la matière de chacune des juridictions de l'ordre judiciaire (civil, pénal, économique et commercial, travail, militaire, ou voir de la protection de l'enfant) et des juridictions de l'ordre administratif (la légalité des actes, règlements et décisions des autorités administratives et des organismes publics).

Autor

Guy-Hubert Phaka Tsasa est né à Matadi, le 18 janvier 1968. Licencié en droit, option droit public interne. Doctorant en droit ou Master 2 en droit public des secteurs stratégiques et d'affaires de l'Université de Lyon 3. Avocat successivement au Barreau de Kinshasa/Matete en 2001 et au Barreau de Matadi de 2002 à ce jour.

Produkt-Details

• Erscheinungsdatum: 23.09.2022
• Sprache: französisch
• Maße: 150 x 220 mm
• Gewicht: 308 g
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht
• Schlagworte: Compétences • Droit • Fonctionnement • Organisation • République Démocratique Congo
• ISBN-10: 620-2-26658-9 / 6202266589
• ISBN-13: 978-620-2-26658-1 / 9786202266581
• Zustand: Neuware