La protection de la confiance légitime en droit Français et Anglais

Mehdi Berbagui (Autor)

Buch | Softcover

120 Seiten

2017
Éditions universitaires européennes (Verlag)
978-3-8417-9743-8 (ISBN)

Titel nicht im Sortiment

Artikel merken

La notion de confiance légitime du contractant est apparue récemment et suscite de plus en plus l'intérêt de la doctrine Française, qui tente de lui trouver une identité particulière à travers les instruments juridiques permettant sa mise en oeuvre (principe de bonne foi, la cause du contrat, aujourd'hui abandonnée en droit Français, la théorie de l'apparence, etc). Outre-Manche, ces notions sont totalement inexistantes, mais un seul instrument semble jouer le même rôle, un bouclier que le contractant peut opposer aux revirements de comportement de son partenaire, l'Estoppel. Un moyen de défense aux multiples facettes. Le présent ouvrage se penche sur ces notions et tente de les mettre en lumière.

Mehdi Berbagui est diplômé en droit des affaires et fiscalité des entreprises, droit comparé, et sciences criminelles, de l'Université Paris II Panthéon-Assas. Il est chargé d'enseignements en droit des affaires dans diverses écoles de commerce et de management, et exerce en qualité d'Avocat aux Barreaux de Paris et d'Alger.

Erscheinungsdatum	23.09.2022
Sprache	französisch
Maße	150 x 220 mm
Gewicht	195 g
Themenwelt	Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht
Schlagworte	Droit comparé • droit des contrats • droit des obligations
ISBN-10	3-8417-9743-1 / 3841797431
ISBN-13	978-3-8417-9743-8 / 9783841797438
Zustand	Neuware