La responsabilité du travailleur, de l’employeur et de l’assuré social (eBook)

Anthemis, Collectif (Autoren)

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2016
482 Seiten
Anthemis (Verlag)
978-2-87455-874-0 (ISBN)

Infos

Les Editions Anthemis vous proposent un outil complet pour apprehender la responsabilite du travailleur, de l'employeur et de l'assure socialSi les regles relatives a la responsabilite civile touchent l'ensemble des matieres du droit, elles connaissent toutefois des applications particulieres dans certains secteurs. Il en va ainsi de la responsabilite tant civile que penale du travailleur, de l'employeur et de l'assure social.Les auteurs de cet ouvrage se penchent sur cette problematique en abordant notamment l'immunite partielle de responsabilite civile offerte aux travailleurs salaries, tant dans le secteur prive que dans le secteur public. Ils s'arretent egalement sur les regles relatives a la reparation du dommage cause par l'employeur au travailleur ou par le travailleur a l'employeur. La responsabilite penale est aussi traitee, tout comme des sujets specifiques tels que l'utilisation d'un vehicule de societe, la responsabilite en cas de harcelement, mais aussi la situation de certains travailleurs particuliers (journalistes, medecins, sportifs remuneres, etc.). Une contribution est par ailleurs consacree a la responsabilite civile et penale du mandataire de societe salarie avec des problematiques aux confins du droit de la responsabilite civile, du droit social et du droit des societes. Certains aspects de la responsabilite de l'assure social, ainsi qu'un sujet peu traite par la doctrine - le cautionnement du travailleur - sont en outre analyses. Enfin, la responsabilite des travailleurs dans le cadre de la reforme du droit belge des pratiques restrictives de concurrence fait egalement l'objet d'un examen approfondi.Indispensable pour les praticiens en droit social, cet ouvrage s'averera aussi tres utile pour toute personne evoluant dans le domaine du droit de la responsabilite civile, du droit du roulage et du droit penal de l'entreprise.Un ouvrage ecrit par des professionnels, pour des professionnelsA PROPOS DES EDITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d'edition specialisee dans l'edition professionnelle, soucieuse de mettre a la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualite. Elle s'adresse a tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en economie ou en medecine.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 4.5.2016
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Arbeits- / Sozialrecht ► Arbeitsrecht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Berufs-/Gebührenrecht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Bank- und Kapitalmarktrecht
• Schlagworte: Collectif • contenus professionnels • eBooks • Éditions Anthemis • guides professionnels • Jeune Barreau de Charleroi • La responsabilité du travailleur, de l’employeur et de l’assuré social • Lois
• ISBN-10: 2-87455-874-5 / 2874558745
• ISBN-13: 978-2-87455-874-0 / 9782874558740