La reconnaissance des faits dans le contentieux

de la dÃ©tention provisoire

David Decharron (Autor)

Buch | Softcover

84 Seiten

2017
Ãditions universitaires europÃ©ennes (Verlag)
978-620-2-26138-8 (ISBN)

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L'importance de l'aveu dans notre culture trouve écho dans l'exemple de la classique audience correctionnelle où est spontanément et en début d'audience posée la question au prévenu : " Monsieur, reconnaissez-vous les faits qui vous sont reprochés ? ". A partir de l'examen d'une centaine de décisions judiciaires, deux situations se sont dessinées : La première est celle où un aveu est présent, et où celui-ci peut sembler servir de support au placement en détention. La seconde situation est celle où le non-aveu est employé comme un élément factuel démontrant la nécessité du placement ou du maintien en détention, parce qu'il dénote un risque pour l'enquête ou une certaine dangerosité de la personne poursuivie. L'aveu, suspendant la présomption d'innocence et affichant donc une culpabilité précoce, rend moins acceptable toute remise en liberté. De même, un non-aveu laisse définitivement planer un doute quant à la sincérité de la personne, voire sa possible dangerosité pour l'enquête et pour autrui. C'est en fait l'analyse d'une situation " perdant-perdant ", à l'instar d'une pièce ne comportant aucune face gagnante pour celui qui la lance, qui est l'objet principal de cette étude.

David Decharron - Titulaire d'un master 1 en droit privé et d'un master 2 en droit pénal, obtenus à la faculté de droit d'Aix en Provence en 2012 et 2013. Diplomé de l'école des avocats de Marseille en 2016. Elève-avocat au cabinet de Christophe BASS, avocat pénaliste réputé, en 2016. Il a fondé son cabinet d'avocat.

Erscheinungsdatum	23.09.2022
Sprache	französisch
Maße	150 x 220 mm
Gewicht	142 g
Themenwelt	Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht
Schlagworte	Détention provisoire • droit positif • Généralités
ISBN-10	620-2-26138-2 / 6202261382
ISBN-13	978-620-2-26138-8 / 9786202261388
Zustand	Neuware