Droit européen de l''environnement (eBook)

Marc Clement (Autor)

eBook Download: EPUB

2017
718 Seiten
Primento Digital Publishing (Verlag)
978-2-8044-9533-6 (ISBN)

Infos

Qu'est-ce qu'un dechet ? Quelles consequences doit-on tirer du principe de precaution ? A quelles conditions peut-on construire un projet dans un site protege au titre de Natura 2000 ? C'est a ces questions que le juge doit repondre en matiere d'environnement. Et ces reponses reposent aujourd'hui sur une approche commune a 28 Etats membres : le droit de l'Union de l'environnement, qui represente 200 directives constituant 80 % des droits nationaux des pays de l'Union europeenne.Les arrets de la Cour de justice permettent de bien comprendre les enjeux concrets de ce droit.Cette troisieme edition de l'ouvrage est considerablement enrichie des apports substantiels de la jurisprudence europeenne apparus depuis 2012, y compris en matiere de changement climatique, et propose le commentaire de 13 nouveaux arrets ainsi que des mises a jour issues des legislations adoptees.L'ouvrage offre tant au praticien (magistrats, avocats, juristes d'entreprise) qu'aux acteurs de ce droit (legislateur, organisations non gouvernementales) un acces direct a ces textes et une mise en perspective dans un souci de pedagogie qui inclut les developpements les plus recents de la jurisprudence.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 23.2.2017
• Vorwort: Jean-Marc Sauve
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Umweltrecht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Berufs-/Gebührenrecht
• Schlagworte: Droit européen • Droit européen de l'environnement • environnement • européen • Marc Clément
• ISBN-10: 2-8044-9533-7 / 2804495337
• ISBN-13: 978-2-8044-9533-6 / 9782804495336