Actualités de la protection juridictionnelle dans et par l'Union européenne (eBook)

Nicolas Cariat, Louise Fromont, Nicolas Joncheray, Martin Martinez Navarro, Anthony Rizzo, Jérémie van Meerbeeck, Arnaud Van Waeyenberge (Autoren)

eBook Download: EPUB

2017
264 Seiten
Éditions Larcier (Verlag)
978-2-8044-9711-8 (ISBN)

Infos

Pilier d'une Union de droit, le droit a une protection juridictionnelle effective evolue a la fois par le droit de l'Union et, dans l'Union, sous l'impulsion de la Convention europeenne des droits de l'homme et des traditions constitutionnelles des Etats membres. Au sein de l'Union, la protection des droits que les particuliers tirent du droit de l'Union a ceci de specifique qu'elle est assuree a la fois par la Cour de justice de l'Union europeenne et par le juge national. Le present ouvrage analyse, a destination des praticiens, les dernieres evolutions de ce principe pluriel dans et par l'Union europeenne.Une premiere partie examine, d'une part, l'application du droit de l'Union par le juge du pouvoir judiciaire et, d'autre part, les voies de recours a disposition des particuliers devant la Cour de justice de l'Union europeenne.Une seconde partie decortique deux themes actuels et parfois meconnus.Le premier explore les possibilites qu'offre le mediateur europeen et fera le point sur ses decisions en droit de la concurrence ; le second porte sur les possibilites qu'offre le droit europeen en matiere de contentieux de la regulation economique et de gels d'avoirs.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 16.3.2017
• Reihe/Serie: UB3
• Mitarbeit: Sonstige Mitarbeit: Louise Fromont, Arnaud Van Waeyenberge
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Berufs-/Gebührenrecht
• Schlagworte: Actualités de la protection juridictionnelle dans et par l'Union européenne • européen • Protection juridictionnelle • UB3 • Union européenne
• ISBN-10: 2-8044-9711-9 / 2804497119
• ISBN-13: 978-2-8044-9711-8 / 9782804497118