La résolution extrajudiciaire des litiges en ligne

Camille Ebert (Autor)

Buch | Softcover

164 Seiten

2017
Éditions universitaires européennes (Verlag)
978-3-639-65084-6 (ISBN)

Infos

Le procès est souvent un moment difficile puisque cette procédure longue et coûteuse est souvent préjudiciable pour les parties. Cependant il est parfois nécessaire puisqu'il consiste à convertir un conflit, parfois violent, en parole sensées notamment grâce au formalisme de la procédure. Mais n'existe-t-il pas d'autres moyens permettant de trancher un litige sans avoir recours à une confrontation par la voix judiciaire ? A cette volonté d'éviter une confrontation s'ajoutent également la complexité du droit, l'augmentation du nombre de procédure, la mondialisation, la rapidité des moyens de communication, la loyauté du commerce, la concurrence... Ces éléments ont nécessairement remis en cause les systèmes existants et on fait naître la volonté de développer de nouvelles formes de résolution des litiges en ligne moins coûteuses, plus rapide et plus accessibles. Ce livre pour objectif de mettre en avant le fait que l'accès à la justice au XXIème siècle a vocation à s'adapter aux innovations en matière de technologies de l'information et de la communication. Car si les nouvelles technologies lancent de nouveaux défis au droit, la réciproque est vraie.

Autor

Ebert, CamilleAprès avoir réalisé un Master 1 intitulé « Droit Innovation, Communication et Culture » (Paris XI) j'ai choisi de réaliser le Master 2 « Droit des Médias et Télécommunications » à l'Université d'Aix-Marseille.

Produkt-Details

• Erscheinungsdatum: 18.03.2017
• Sprache: französisch
• Maße: 150 x 220 mm
• Gewicht: 261 g
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht
• Schlagworte: Action collective • Arbitrage • Centre de Recherche en Droit Public • Conciliation • cyber conflits • cyberconsommateur • cyber espace • cyber-justice • Cybersquatting • Droit • Droit europeen • Droit européen • Droit International • Ecodir • extrajudiciaire • Internet • litiges • litiges de consommation • loi HAMON • Médiation • Mondialisation • nom de domaine • nouvelles technologies • ONLINE OMBUDS OFFICE • plateforme SYRELI • principes directeurs UDRP • procédure ODR • procédure UDRP • RLLC • système de REL européen • Virtual Magistrate Project • WIPO
• ISBN-10: 3-639-65084-0 / 3639650840
• ISBN-13: 978-3-639-65084-6 / 9783639650846
• Zustand: Neuware