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Le principe de prÃ©caution en droit UEMOA

Principe de prÃ©caution et gestion des risques de l'entreprise

Elhadji Mamadou SÃ¨ne (Autor)

Buch | Softcover

76 Seiten

2017
Editions universitaires europeennes EUE (Verlag)
978-3-639-54897-6 (ISBN)

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Le principe de précaution est à la mode. Pour cela le droit UEMOA n'est pas en reste. Il intègre dans son sein des dispositifs appelant à la précaution. Cette précaution initialement tournée vers la protection de l'environnement commence à transcender son domaine pour irriguer la gestion de l'entreprise afin de minimiser les innombrables risques y afférents. Sur ce point, une analyse s'impose. Car si le principe de précaution est érigé en une simple invitation à la suivie d'une certaine démarche impliquant recherches et analyses approfondies avant chaque prise de décision, son respect ne sera certainement pas garanti. Par contre, s'il est érigé en une véritable obligation, celle de précaution, là, au moins, on est sûr qu'il sera certainement respecté. Mais là ne se situe pas le problème. Il se situe à un autre niveau. En effet, à vrai y regarder, le principe de précaution risque de chambouler tout le droit de la responsabilité par l'exigence nouvelle d'une faute de précaution que le juge civil pas plus que le juge pénal aura du mal à cerner. Étant donné que le risque zéro n'existe pas, ne va-t-on pas assister à une banalisation de la responsabilité?

Elhadji Mamadou Sène est actuellement doctorant à l'université de Poitiers. Il est titulaire d'une maîtrise et d'un Dea de droit économique et des affaires obtenus à l'université Gaston Berger de Saint-Louis du Sénégal et d'un Master II contrat en droit français et européen obtenu à l'université de Poitiers.

Erscheinungsdatum	22.01.2017
Sprache	französisch
Maße	150 x 220 mm
Gewicht	131 g
Themenwelt	Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht
Schlagworte	Gestion des risques • principe de précaution • responsabilité.
ISBN-10	3-639-54897-3 / 3639548973
ISBN-13	978-3-639-54897-6 / 9783639548976
Zustand	Neuware