Le recouvrement des avoirs criminels en droit français

Camelia Bogdan (Autor)

Buch | Softcover

112 Seiten

2016
Éditions universitaires européennes (Verlag)
978-3-8417-2983-5 (ISBN)

Infos

Notre démarche consiste en l'analyse des dispositions légales insérées dans le Code de procédure pénale français relative au recouvrement des avoirs criminels afin d'identifier ses carences de recouvrement des avoirs criminels et d'établir des propositions de lois prévues pour palier certaines de ces insuffisances. On ne prétend pas donner une analyse exhaustive de l'ensemble de ces problématiques, mais entend dresser un état des lieux des réponses juridiques actuellement apportées en France aux problèmes du recouvrement des avoirs criminels. Autrement dit, nous vérifierons la justesse de l'allégation des spécialistes français qui ont mis en évidence le truisme selon lequel le principal défi auquel le système de recouvrement des avoirs criminels se confronte est la culture juridique précaire des autorités judiciaires. Le cas échéant, on cherchera des réponses aux problèmes auxquels nous sommes confrontés en tant que praticiens du droit. Pour mieux comprendre la problématique, nous ferons référence autant à l'exemple du législateur roumain, qu'à la manière dont ces aspects sont reflétés dans la jurisprudence roumaine.

Autor

Camelia Bogdan est née en Roumanie le 4 mars 1981. Elle devint en 2009 Docteur en Droit avec une thèse consacrée à la lutte contre le blanchiment d'argent et comencea son deuxième doctorat en 2013 sur le recouvrement des avoirs criminels. Elle siegea à la Cour d'appel de Bucarest, 2ème section pénale, depuis 1er juillet 2014.

Produkt-Details

• Erscheinungsdatum: 02.01.2017
• Sprache: französisch
• Maße: 150 x 220 mm
• Gewicht: 185 g
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht
• Schlagworte: avoirs criminels • Droit français • recouvrement
• ISBN-10: 3-8417-2983-5 / 3841729835
• ISBN-13: 978-3-8417-2983-5 / 9783841729835
• Zustand: Neuware