Les contrats préparatoires à la cession d'entreprise

Mohamed El Moctar Touré (Autor)

Buch | Softcover

404 Seiten

2016
Éditions universitaires européennes (Verlag)
978-3-8416-1335-6 (ISBN)

Infos

Dans le cadre des études traditionnellement consacrées à la cession d'entreprise, les contrats préparatoires ne sont abordés généralement qu'à titre accessoire et rarement de façon approfondie. La cession directe de l'entreprise marquée par ses préoccupations immédiates semble avoir pris le pas sur le souci de la prévision, hors, il est vrai, le cadre familial, champ de prédilection, s'il en est, des contrats préparatoires et qui concentre l'attention des auteurs. Les techniques d'évaluation du patrimoine, les méthodes de transmission du droit des sociétés, de la famille et fiscal ainsi que les garanties environnementales et financières (garantie du passif,..) semblent être les principales préoccupations de ces auteurs. Ainsi, parmi la huitaine de contrats que nous avons identifiés, un à deux semblent avoir été répertoriés, grâce aux clauses de promesses de vente ou d'achat qu'ils contiennent ou peuvent contenir, comme étant susceptibles de favoriser ou préparer la cession d'entreprise ; le reste est ignoré ou accepté du bout des lèvres. L'ambition de cet ouvrage est donc de consacrer une nouvelle catégorie de contrats qui transcende le clivage privé-public.

Autor

Monsieur TOURE Mohamed El Moctar est Docteur en droit privé et sciences criminelles de l'Université Panthéon Paris 1 - Sorbonne. Enseignant vacataire en droit privé et public entre 2013 - 2014 et 2014-2015 à l'Université Paris 13, Monsieur exerce à titre principal la profession d'Avocat à Versailles (France) et en Mauritanie depuis l'année 2009.

Produkt-Details

• Erscheinungsdatum: 26.10.2016
• Sprache: französisch
• Maße: 150 x 220 mm
• Gewicht: 620 g
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht
• Schlagworte: Cession d'entreprise • contrats de délégation de service public • contrats de gestion d'entreprise • contrats de location d'entreprise • contrats préparatoires • contrats programmes • privatisations
• ISBN-10: 3-8416-1335-7 / 3841613357
• ISBN-13: 978-3-8416-1335-6 / 9783841613356
• Zustand: Neuware