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Imposition des revenus dans la convention fiscale franco-camerounaise

Victorine Deumengne (Autor)

Buch | Softcover

132 Seiten

2016
Éditions universitaires européennes (Verlag)
978-3-639-76062-0 (ISBN)

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L'imposition des revenus versés à l'étranger au regard de la CFFC pose quelques problèmes d'application, en occurrence le prélèvement de laTSR, TSR qui est une taxe de source camerounaise prélevée au taux de 15% sur les revenus issus des rémunérations de certaines prestations effectuées au Cameroun par les étrangers non domiciliés au Cameroun. Ce taux est dérogé à 7,5%, sur les rémunérations pour études, assistance technique, financière ou comptable. Il se pose alors un problème de qualifications desdites prestations, car ni le législateur, ni la doctrine, ni la jurisprudence camerounaise ne dégagent de critères suffisants de définition de ces prestations. Ce qui occasionne des possibilités d'erreur de traitement sur le terrain fiscal et des opportunités d'abus tant chez le fisc que chez le contribuable, avec des négativités qui se répercutent sur la rentabilité de l'entreprise et les recettes budgétaires de l'Etat. Aussi, y avons nous proposé des mesures améliorantes pour ces clauses conventionnelles faisant grief et nous espérons que ces différentes perspectives seront bénéfiques pour l'avenir du système fiscal camerounais.

Née le 24 septembre 1965 au Cameroun,diplômée de l'université de Douala: DESS ès fiscalité appliquée,MBA et Maîtrise ès droit des affaires,je suis enseignante de fiscalité à l'Institut Universitaire du Golfe de Guinée depuis 2009;sportive ayant un goût affûté pour les langues (Allemand, Anglais),la littérature,la pharmacopée,la nutrithérapie.

Erscheinungsdatum	05.09.2016
Sprache	französisch
Maße	150 x 220 mm
Gewicht	213 g
Themenwelt	Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Steuern / Steuererklärung
Schlagworte	Camerounaise • étranger • fiscale Franco • imposition • revenus
ISBN-10	3-639-76062-X / 363976062X
ISBN-13	978-3-639-76062-0 / 9783639760620
Zustand	Neuware