La TVA dans le système fiscal turc

La demande d¿adhésion de la Turquie à l¿Union européenne

Mehmet Hanifi Bayram (Autor)

Buch | Softcover

104 Seiten

2016
Editions universitaires europeennes EUE (Verlag)
978-3-639-63007-7 (ISBN)

Infos

La nécessité de redéfinir la perception du tribut sur les dépenses en Turquie est liée à des causes endogènes et exogènes. Sur le plan interne, le budget turc est confronté à de grosses difficultés financières en raison du mauvais rendement fiscal de l'impôt sur la production et de l'impôt sur le chiffre d'affaires. D'autre part, l'entrée éventuelle de la Turquie au sein de l'Union Européenne implique la modernisation de son économie et de son industrie afin d'affronter la concurrence de pays fortement industrialisés. A cet égard, la T.V.A a permis à l'Etat de mettre fin à un certain nombre de contraintes fiscales pesant sur certaines catégories d'entreprises. La T.V.A a été utilisée comme un moyen de relance économique. De plus, la perspective communautaire a conduit cet Etat à introduire en 1985 la T.V.A afin de s'aligner sur l'objectif d'harmonisation des fiscalités européennes. Malgré l'ampleur de cette innovation fiscale majeure le système d'imposition turc n'a pas subi une refonte globale. Cependant, l'instauration de la T.V.A a profondément modifiée la structure de la fiscalité indirecte en se substituant à la majeure partie des impôts perçus par l'Etat turc.

Autor

Mehmet Hanifi BAYRAM,Maître de Conférences à la Faculté de Droit de l'Université AKDEN Z à Antalya - Turquie

Produkt-Details

• Erscheinungsdatum: 25.08.2016
• Sprache: französisch
• Maße: 150 x 220 mm
• Gewicht: 171 g
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht
• Schlagworte: LA TURQUIE • LA TVA • L'UNION EUROPEENNE • l'Union Europeènne
• ISBN-10: 3-639-63007-6 / 3639630076
• ISBN-13: 978-3-639-63007-7 / 9783639630077
• Zustand: Neuware