Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales

Un contrôle affaibli mais nécessaire

Isabelle Le Normand (Autor)

Buch | Softcover

108 Seiten

2016
Éditions universitaires européennes (Verlag)
978-3-639-52950-0 (ISBN)

Infos

Le contrôle de légalité est un sujet complexe. Plus une fonction qu'une activité juridique, il est difficile à évaluer. Nous avons démontré son inefficacité par son insuffisance et son hétérogénéité tout en la relativisant. Le contrôle de légalité reste une nécessité. D'un point de vue juridique, la constitutionnalité qui lui est reconnue préserve le contrôle de légalité d'une suppression facile. Le contrôle de légalité est en effet un élément essentiel d'une décentralisation réussie. Pour Géraldine Chavrier, ce contrôle représente même " une importance cardinale [qui] permet d'envisager sereinement un accroissement du pouvoir normatif local".

Autor

Isabelle Le Normand est juriste en droit public. Diplômée d'un Master II Droit Public et Administration en 2013, elle a eu plusieurs expériences dans la sphère publique. Juriste généraliste, elle a, à ce jour, surtout développé son expertise dans le domaine de la commande publique et du droit de la fonction publique.

Produkt-Details

• Erscheinungsdatum: 25.08.2016
• Sprache: französisch
• Maße: 150 x 220 mm
• Gewicht: 177 g
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht
• Schlagworte: collectivités territoriales • controle de légalité • contrôle de légalité
• ISBN-10: 3-639-52950-2 / 3639529502
• ISBN-13: 978-3-639-52950-0 / 9783639529500
• Zustand: Neuware