Les cessions de créances à titre de garantie

La cession Dailly et la fiducie sûreté

Charles Hanquier (Autor)

Buch | Softcover

56 Seiten

2016
Éditions universitaires européennes (Verlag)
978-3-639-52320-1 (ISBN)

Infos

Confronté de plus en plus à des débiteurs insolvables et/ou à un manque de liquidités, le professionnel cherchera à obtenir un prêt du banquier que celui-ci s'évertuera à garantir dans son remboursement. C'est dans ce contexte que s'inscrit la cession de créance à titre de garantie qui permet d'assurer la sauvegarde des intérêts du professionnel, qu'il soit banquier ou chef d'entreprise. C'est donc à lui que s'adresse cet ouvrage afin qu'il soit guidé dans la mise en oeuvre du processus dont la complexité, développée ici, s'explique par sa parenté avec le droit romain et sa mutation progressive dans le droit interne. Ce livre intéressera aussi les étudiants en droit dans leur étude du régime général des obligations civiles et commerciales. Du fait du développement des sociétés d'affacturage spécialisées dans le recouvrement des créances auprès des particuliers, cet ouvrage constituera pour le particulier une bonne source d'arguments afin de contester le remboursement de dettes atteintes par la prescription ou dont la procédure de cession est viciée.

Autor

Hanquier, Charles Charles Hanquier, juriste en droit des affaires et droit de la santé, études de droit à l'université de Picardie Jules Verne D'Amiens.

Produkt-Details

• Erscheinungsdatum: 05.06.2016
• Sprache: französisch
• Maße: 150 x 220 mm
• Gewicht: 100 g
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht
• Schlagworte: affacturage • cédant • cession • cessionnaire • condition résolutoire • condition suspensive • créance • créancier • dailly • débiteur cédé • Fiducie • finance islamique • Gage • Garantie • Murabaha • nantissement • Obligation • Sukuk • Sureté • Sûreté • Transfert
• ISBN-10: 3-639-52320-2 / 3639523202
• ISBN-13: 978-3-639-52320-1 / 9783639523201
• Zustand: Neuware