Le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse (eBook)

Anthemis, Collectif (Autoren)

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2016
339 Seiten
Primento Digital Publishing (Verlag)
978-2-87455-810-8 (ISBN)

Infos

Les Editions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les enjeux du Tribunal de la Famille et de la JeunesseEtat des lieux apres un an d'application :Le 1er septembre 2014, le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse etait cree en Belgique, apres une tres longue gestation, dans laquelle l'Unite de droit familial de l'Universite libre de Bruxelles a pris une part active.Pres d'un an apres l'institution de cette nouvelle juridiction par la loi du 30 juillet 2013, les auteurs de cet ouvrage, acteurs directs de la reforme, font le point sur son installation dans un paysage judiciaire renouvele. Ils en rappellent et precisent les enjeux essentiels, detaillent les missions qui ont ete accomplies et les defis qu'il reste a relever. On lira ainsi :* La genese et l'aboutissement de la reforme, par Anne Desmarets.* Les lignes de force de la reforme, par Alain-Charles Van Gysel.* L'agencement des competences materielles et territoriales, par Jim Sauvage.* Le principe Une famille - un dossier - un juge et son application concrete dans les arrondissements, par Vincent Wyart.* La procedure devant le Tribunal de la Famille, du lien d'instance aux procedures particulieres, dans un chapitre coordonne par Alain-Charles Van Gysel avec l'aide de Jean-Sebastien Lenaerts, Isabelle Schyns, Emmanuelle Diskeuve, Vincent Wyart et Jim Sauvage.* Le Tribunal de la Jeunesse et le role du Parquet dans le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse, par Alain-Charles Van Gysel et Eric Janssens, avec l'aide de Cecile Guilbau. * La mise en oeuvre de la loi (du projet pilote a la mise en place du Tribunal de la Famille), par Isabelle Schyns, et plus particulierement la pratique quotidienne de la cour d'appel devant les chambres de la famille, par Francoise Triffaux, avec l'aide de Murielle Swinnen et France Melon.* Le reglement amiable du conflit familial, dans un chapitre coordonne par Nathalie Uyttendaele, avec l'aide de Cecile Hayez, Veronique Dehoux, Francoise Bastin, Marie-France Carlier, Bee Marique et Jean-Marie Degryse. Ce chapitre porte tant sur le fonctionnement de la chambre de reglement a l'amiable que sur les roles de l'avocat, du juge et de l'expert revisites.En annexe sont publies les textes coordonnes du Code civil et du Code judiciaire, revus et mis a jour, en tenant compte de la loi creant le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse et de la loi reparatrice par Isabelle Schyns. Cette annexe constitue un outil precieux pour le praticien en la matiere et complete utilement cet ouvrage.Un ouvrage ecrit par des professionnels, pour des professionnelsA PROPOS DES EDITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d'edition specialisee dans l'edition professionnelle, soucieuse de mettre a la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualite. Elle s'adresse a tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en economie ou en medecine.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 4.5.2016
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Familienrecht
• Schlagworte: Collectif • conflits familiaux • contenus professionnels • Dossiers • eBooks • Éditions Anthemis • Explications • familles • guides professionnels • Jeunesse • Juges • Le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse • Lois • procédures • projet pilote Bruxelles • provisoire • réformes • règlements • rôle du Parquet • urgence
• ISBN-10: 2-87455-810-9 / 2874558109
• ISBN-13: 978-2-87455-810-8 / 9782874558108