Obligations, contrats et réparation des dommages (eBook)

Les codes

Collectif, Anthemis (Autoren)

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2016
854 Seiten
Anthemis (Verlag)
978-2-87455-869-6 (ISBN)

Infos

Les Editions Anthemis vous proposent un retour complet sur les dernieres legislations concernant les obligations et le droit des contrats ainsi que la responsabilite civileNouvelle edition 2014-2016Les matieres du droit des obligations, du droit des contrats (civils et commerciaux, mais egalement de consommation) et de la responsabilite civile sont devenues eminemment complexes, notamment en raison du traitement specifique qu'offrent desormais de nombreuses legislations, a certaines problematiques qui etaient a l'origine regies par les seuls codes civils et de commerce. Au corpus generalis que renferment ces derniers codes s'ajoute, en effet, desormais un nombre croissant de dispositifs normatifs sur mesure qui les adaptent, les completent ou en excluent purement et simplement l'application.Mis a jour au 1er aout 2014, le present recueil, pratique et pedagogique, rassemble les principales legislations couvrant ces trois matieres et ce, tant dans leurs aspects de droit materiel que de droit procedural. Afin qu'il demeure aisement maniable, les codes publies (Code civil, Code de droit economique, Code de commerce, Code des droits d'enregistrement et de greffe, Code judiciaire, Code penal, etc.) sont ici cites par extraits pertinents et les textes non codifies qui en forment le complement necessaire sont ensuite classes par verbis, sous une partie Lois particulieres .L'ouvrage peut constituer un support unique aux differents enseignements relatifs a ces disciplines relevant des programmes de bachelier et de master en droit dispenses par les hautes ecoles et les universites. Par la richesse de son contenu, il sera toutefois egalement utile aux juristes plus confirmes qui les pratiquent quotidiennement.L'ouvrage est, enfin, complete par la possibilite offerte a tout utilisateur d'acceder a un site internet (www.legis.be) grace auquel il pourra, en quelques clics, disposer d'autres sources en lien avec les textes publies ainsi que des actualisations intervenues pendant toute la duree de l'edition.Un ouvrage ecrit par des professionnels, pour des professionnelsA PROPOS DES EDITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d'edition specialisee dans l'edition professionnelle, soucieuse de mettre a la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualite. Elle s'adresse a tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en economie ou en medecine.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 4.5.2016
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Verfassungsverfahrensrecht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Zivilverfahrensrecht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Strafrecht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Handelsrecht
• Schlagworte: accident de la circulation • accident du travail • accident médical • accident nucléaire • accident technologique • acte d'avocat • bail • Code Civil • Code de Commerce • Code de droit économique • Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe • Code des sociétés • Code d’instruction criminelle • Code judiciaire • Code pénal • Collectif • contenus professionnels • eBooks • Éditions Anthemis • Extraits • guides professionnels • Les codes • liens • Lois • Obligations, contrats et réparation des dommages
• ISBN-10: 2-87455-869-9 / 2874558699
• ISBN-13: 978-2-87455-869-6 / 9782874558696