Les défauts de la chose (eBook)

Responsabilités contractuelle et extracontractuelle

Collectif, Anthemis (Autoren)

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2016
460 Seiten
Anthemis (Verlag)
978-2-87455-875-7 (ISBN)

Infos

Les Editions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre quelles sont les defectuosites en matiere de responsabilite contractuelle et extracontractuellesLe legislateur, la doctrine et la jurisprudence francophones usent, parfois cote a cote, de termes distincts pour designer les imperfections pouvant atteindre une chose, ou son usage, et dont la preuve justifie la mise en A uvre d'un dispositif protectionnel de celui qui s'en trouve lese. Ils recourent, en effet, indifferemment aux notions de defaut et de vice . Si tout juriste est spontanement capable d'identifier les bases legales susceptibles d'etre invoquees, il lui est souvent plus delicat de preciser le contenu de chacune de ces notions et de les distinguer les unes des autres, voire d'autres termes apparentes (comme la dangerosite, par ex.). Il n'est d'ailleurs pas rare que, dans une meme situation de fait, plusieurs dispositifs soient invoques de facon concurrente. En outre, du vA u du legislateur lui-meme, ou sous couvert d'une extension pretorienne, certaines de ces defectuosites legalement nommees ne se reduisent pas a celles qui affectent la structure de la chose ; certaines peuvent lui etre extrinseques, et s'entendre en consideration des attentes de celui qui en fait usage.L'ouvrage a pour objet de preciser le contenu de ces defectuosites justifiant la mise en A uvre des regimes de responsabilite et de garantie en matiere contractuelle et extracontractuelle. S'il est acquis que le defaut de la chose peut etre un fait generateur de responsabilite ou de garantie, encore conviendra-t-il, par ailleurs, de rappeler sous quelles conditions et en vue de la mise en A uvre de quels remedes ou sanctions, mais aussi d'apprecier si la liberte demeure de s'en ecarter par la stipulation de clauses limitatives ou exoneratoires.Un tableau comparatif synthetise, enfin, les principaux elements des regimes ainsi presentes, offrant au praticien une vision d'ensemble des recours envisageables et des principales contraintes, materielles et procedurales, auxquelles ils sont soumis.Un ouvrage ecrit par des professionnels, pour des professionnelsA PROPOS DES EDITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d'edition specialisee dans l'edition professionnelle, soucieuse de mettre a la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualite. Elle s'adresse a tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en economie ou en medecine.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 4.5.2016
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Zivilverfahrensrecht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Bank- und Kapitalmarktrecht
• Schlagworte: chose louée • clauses exonératoires de responsabilité • clauses limitatives de responsabilité • Collectif • contenus professionnels • défaut ouvrage réalisé • droit commun • eBooks • Éditions Anthemis • gardiens • guides professionnels • Les défauts de la chose • location résidence principale • Lois • produits défectueux • propriétaires • régime de la garantie des biens de consommation • Responsabilités contractuelle et extracontractuelle • Sécurité • ventes • Vices
• ISBN-10: 2-87455-875-3 / 2874558753
• ISBN-13: 978-2-87455-875-7 / 9782874558757