Le reclassement professionnel des travailleurs licenciés (eBook)

Anthemis, Collectif (Autoren)

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2016
206 Seiten
Primento Digital Publishing (Verlag)
978-2-87455-887-0 (ISBN)

Infos

Les Editions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les tenants et les aboutissants du reclassement professionnelLa loi du 26 decembre 2013 sur le statut unique a reserve une part importante aux mesures de reclassement professionnel.Le reclassement professionnel devient un droit pour tous les travailleurs, quel que soit leur age, a partir du moment ou ils sont licencies moyennant un preavis de 30 semaines ou plus. La loi cree donc un regime general de reclassement qui s'applique non plus seulement au secteur prive, comme c'etait le cas auparavant, mais egalement au secteur public. Le reclassement professionnel devient donc une obligation pour tout employeur, tant prive que public, qui necessite un examen approfondi.La particularite du nouveau regime est qu'il laisse neanmoins subsister l'ancien regime (connu sous le nom d'outplacement), qui continue a s'appliquer dans le secteur prive pour les travailleurs ages de plus de 45 ans...Ce dossier propose d'examiner le reclassement professionnel en abordant tout d'abord l'articulation du regime nouveau (qui devient le regime general) et du regime ancien (qui devient le regime particulier) avant d'analyser de maniere detaillee et successive les deux regimes sans omettre une vue pratique de deroulement concret du reclassement.Question tres importante en pratique : quelles sont les sanctions en cas de defaut de reclassement professionnel ?Un examen de la situation sera effectue au regard de la jurisprudence.Un ouvrage ecrit par des professionnels, pour des professionnelsA PROPOS DES EDITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d'edition specialisee dans l'edition professionnelle, soucieuse de mettre a la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualite. Elle s'adresse a tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en economie ou en medecine.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 4.5.2016
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Arbeits- / Sozialrecht ► Arbeitsrecht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Berufs-/Gebührenrecht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Zivilverfahrensrecht
• Schlagworte: cas prioritaires • Collectif • contenus professionnels • différentes formules • Droits des travailleurs et obligations des employeurs publics et privés • droit social belge • eBooks • Éditions Anthemis • Explications • guides professionnels • Le reclassement professionnel des travailleurs licenciés • Les Dossiers du BJ • Lois • nouveautés • Outplacement • reclassements professionnels • régimes subsidiaires • Sanctions
• ISBN-10: 2-87455-887-7 / 2874558877
• ISBN-13: 978-2-87455-887-0 / 9782874558870