Le droit disciplinaire dans l'enseignement (eBook)

Une analyse théorique et jurisprudentielle du décret du 1er février 1993

Nathalie Dasnoy-Sumell, Anthemis (Autoren)

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2016
220 Seiten
Anthemis (Verlag)
978-2-87455-878-8 (ISBN)

Infos

Les Editions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit disciplinaire dans l'enseignementTout comme les magistrats, les avocats ou les medecins, les enseignants/educateurs et directions d'ecole peuvent etre sanctionnes lorsqu'ils manquent a leurs devoirs professionnels.Ces dernieres annees, l'application de ce regime disciplinaire s'est intensifiee et la procedure s'est vue balisee.Parallelement a un renforcement des mesures garantissant le respect des droits de la defense, tant par l'insertion de regles strictes au sein du decret du 1er fevrier 1993, dit statut des membres du personnel de l'enseignement libre, que par la concretisation de la volonte des pouvoirs organisateurs d'enseignement de respecter les droits fondamentaux des travailleurs, s'est developpee une jurisprudence assez coherente, notamment en matiere de relations inadequates enseignants/eleves, ivresse au travail et manquements pedagogiques.Les sanctions se veulent pedagogiques dans le sens ou il s'agit de retablir le bon fonctionnement de l'etablissement dans l'interet des eleves, et ce dans un juste equilibre avec les droits et devoirs des membres du personnel.L'exercice n'est cependant pas toujours aise, l'emergence de situations conflictuelles pouvant mettre tous les acteurs du monde scolaire en emoi. Il s'agit ici de dresser un apercu de l'assise juridique de ce regime disciplinaire et de l'application qui en est faite.Un ouvrage qui s'adresse aux professionnels de l'education, aux membres des pouvoirs organisateurs et aux avocats ou conseils amenes a les defendre en cas de litige, ainsi qu'a tous ceux qui s'interessent a l'enseignement et aux valeurs qui y sont liees.Un etat de la question revelateur de l'attention qui est accordee a la qualite de l'enseignement, aux exigences de la fonction et a sa respectabilite par les tiers.Un ouvrage de Nathalie Dasnoy-Sumell a l'adresse des professionnels de l'enseignementA PROPOS DES EDITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d'edition specialisee dans l'edition professionnelle, soucieuse de mettre a la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualite. Elle s'adresse a tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en economie ou en medecine.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 4.5.2016
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Arbeits- / Sozialrecht ► Sozialrecht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Öffentliches Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Berufs-/Gebührenrecht
• Schlagworte: contenus professionnels • eBooks • Éditions Anthemis • guides professionnels • Le droit disciplinaire dans l'enseignement • Lois • Nathalie Dasnoy-Sumell • Une analyse théorique et jurisprudentielle du décret du 1er février 1993
• ISBN-10: 2-87455-878-8 / 2874558788
• ISBN-13: 978-2-87455-878-8 / 9782874558788