Le contrat d'assurance-vie en droit comparé franco-marocain

Étude comparative des aspects sociaux, économiques, juridiques et fiscaux

Hicham ElHabbouli (Autor)

Buch | Softcover

492 Seiten

2016
Presses Académiques Francophones (Verlag)
978-3-8416-3971-4 (ISBN)

Infos

L'assurance-vie est le placement préféré des français. A cette activité de masse se pose un problème fondamental, celui de la comptabilité des règles juridiques, techniques et fiscaux applicables au contrat d'assurance-vie avec les besoins de protection des consommateurs d'assurance. Par contre au Maroc, nombreux sont les marocains qui ne peuvent pas s'offrir ce contrat, pour diverses raisons: économiques, sociales ou religieuses. Cette étude ambitionne de transcender le simple champ du droit, et tenir compte des aspects sociaux, techniques, économiques et fiscaux liés au contrat d'assurance-vie en France et au Maroc. L'objectif visé étant d'observer les lacunes et partant réfléchir sur les pistes d'amélioration à introduire au droit marocain.

Autor

L'auteur est titulaire d'un: Doctorat en droit privé de l'Université Rennes 1; DESS en droit des assurances de l'Université Hassan II de Casablanca; Licence Appliquée en droit de l'entreprise.

Produkt-Details

• Erscheinungsdatum: 15.09.2016
• Sprache: französisch
• Maße: 150 x 220 mm
• Gewicht: 749 g
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht
• Schlagworte: assurance-vie • conception juridique • conception socio-économique • fiscalité de l'assurance-vie. • souscription individuelle et collective
• ISBN-10: 3-8416-3971-2 / 3841639712
• ISBN-13: 978-3-8416-3971-4 / 9783841639714
• Zustand: Neuware