L'activité contentieuse de l'Administration Tome I
Ãtude de Droit administratif comparé : France-Colombie Préface du Professeur Olivier Gohin
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2016
Ãditions universitaires européennes (Verlag)
978-3-8417-4073-1 (ISBN)
Ãditions universitaires européennes (Verlag)
978-3-8417-4073-1 (ISBN)
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La résolution des litiges est couramment considérée comme une fonction exclusivement juridictionnelle. Les recours portés devant les juridictions sont appelés recours contentieux et la procédure juridictionnelle serait la procédure contentieuse. Devant l'administration, la procédure serait non contentieuse et les recours seraient des pétitions gracieuses. Or, tant l'administration française que l'administration colombienne tranchent quotidiennement des litiges dans l'exercice d'une fonction contentieuse qui n'est pas nouvelle. Dès lors, l'exclusivité juridictionnelle du contentieux n'est qu'une vision déformée de l'organisation du pouvoir. La résolution administrative des litiges est l'une des prérogatives de puissance publique dont dispose l'administration. Quand l'administration tranche un litige, elle n'exerce une fonction ni matériellement juridictionnelle ni quasi contentieuse, mais une véritable fonction administrative contentieuse. Le tome I est porté sur la délimitation de l'activité contentieuse de l'administration. Le tome II concerne son identification.
Professeur de Droit administratif à l'Université Externado de Colombie. Docteur en Droit - Université de Paris II, Panthéon-Assas (mention très honorable avec félicitations du jury et recommandation de publication de la thèse). Master II Recherche - Droit public approfondi. Auteur d'articles et livres en matière de contentieux administratif.
Erscheinungsdatum | 18.08.2016 |
---|---|
Sprache | französisch |
Maße | 150 x 220 mm |
Gewicht | 719 g |
Themenwelt | Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht |
Schlagworte | contentieux administratif • droit administratif • Droit colombien • Droit comparé • Droit français • Droit public • juridiction administrative • procédure administrative |
ISBN-10 | 3-8417-4073-1 / 3841740731 |
ISBN-13 | 978-3-8417-4073-1 / 9783841740731 |
Zustand | Neuware |
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