Procédure civile luxembourgeoise (eBook)

Approche comparative

Severine Menetrey (Autor)

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2016
534 Seiten
Primento Digital Publishing (Verlag)
978-2-8044-8838-3 (ISBN)

Infos

Un manuel de procedure civile qui fournit des demarches concretes a mettre en place lors d'un procesLa mondialisation du droit influence la procedure comme le droit substantiel en conduisant progressivement a sa modelisation comme en temoigne l'existence de principes de procedure civile transnationale adoptes sous l'egide d'UNIDROIT. Au niveau europeen, l'article 6 de la Convention europeenne des droits de l'homme assure la conformite des procedures civiles aux exigences d'un proces juste et equitable. Pourtant, a l'exception de quelques procedures harmonisees au niveau de l'Union europeenne, il existe autant de procedures qu'il y a de tribunaux car les formes procedurales ont tendance a epouser la variete et les specificites des contestations juridiques selon la matiere en question et le for saisi.Cet ouvrage se propose de comparer les procedures civiles de droit commun de premiere instance en Belgique, en France et au Luxembourg en ce qu'elles ont de commun et de different. L'objectif de cette comparaison n'est nullement de privilegier telle ou telle solution ou de conclure a l'existence d'un fonds procedural commun. Dans un souci didactique, la comparaison des trois droits permet d'exposer les lignes directrices et la philosophie qui soustendent la procedure civile et sa logique tout en s'attachant a l'explication des regles les plus importantes ou les plus complexes.L'ouvrage s'articule en quatre parties : engager le proces, subir le proces, vivre le proces, terminer le proces. Il associe donc la dimension abstraite du droit compare et de la theorie du proces a la dimension pratique de la procedure civile pour mieux comprendre les logiques communes qui sous-tendent la procedure civile ainsi que sur des aspects particuliers de technique procedurale.Un ouvrage de reference a l'usage des professionnels et des etudiants en droit.A PROPOS DE L'EDITEURLarcier Group, compose des marques d'edition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptees aux besoins specifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et francais (avocats, magistrats, notaires, juristes d'entreprise,...).Fournisseur historique et privilegie de toutes les sources du droit, son offre editoriale est composee, notamment, de la base de donnees juridique la plus complete de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d'un riche catalogue de formations. Larcier Group est l'editeur numero 1 dans le segment juridique en Belgique.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 18.2.2016
• Reihe/Serie: Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg
• Vorwort: Thierry Hoscheit
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Berufs-/Gebührenrecht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Zivilverfahrensrecht
• Schlagworte: approche comparative • civil • Collection de la Faculté de Droit • collection de la Faculté de droit luxembourgeoise • comparaisons • d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg • droit commun • Droit européen • Droit luxembourgeois • eBooks • économie et finance • éditions Larcier • européen • guides pratiques • international • judiciaire • manuels juridiques • manuels pratiques • procédure civile • Procédure civile luxembourgeoise • procédures • Procès • Séverine Menétrey • Thierry Hoscheit
• ISBN-10: 2-8044-8838-1 / 2804488381
• ISBN-13: 978-2-8044-8838-3 / 9782804488383