Le contrat d'entreprise et la propriÃ©tÃ© intellectuelle

Ãtude comparÃ©e entre le droit franÃ§ais et syrien

Mohammed Youssef (Autor)

Buch | Softcover

560 Seiten

2016
Editions universitaires europeennes EUE (Verlag)
978-3-639-48102-0 (ISBN)

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La spécificité de l'objet de la PI imprime une singularité au régime du contrat d'entreprise. L'affirmation se constate aussi bien au sujet de la PLA qu'au sujet de la PIndu et appelaient donc la recherche d'une théorie générale. Concernant la PLA, l'existence de droits moraux de l'auteur perturbe la relation contractuelle et justifie la mise en _uvre d'un formalisme important. L'objectif du législateur est alors de tenter de protéger l'auteur, envisagé comme la partie faible face au maître de l'ouvrage. Et quoique certaines exceptions aient été mises en place, elles demeurent insuffisantes. Si la protection apportée à l'entrepreneur dans le cadre du droit de la PLA apparaît ainsi excessive, elle est au contraire insuffisante dans le cadre du droit de la PIndu. En dépit de fondements identiques, le contrat d'entreprise relatif aux droits de propriété industrielle est régi par les dispositions du Code civil, lesquelles ne protègent pas l'auteur ou le créateur. Ainsi, dans ce cadre, l'inventeur ne bénéficie pas d'un droit à la rémunération proportionnelle, car l'aspect économique domine toutes les étapes de la relation contractuelle,de l'obtention de la création à son exploiatation

Dr. Mohammed Youssef:né à Damas 1982 2000-2004: Licence à la faculté de Droit à Damas.2008-2009: Master II propriété intellectuelle et nouvelles technologies, UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE.2011 Publication "L'efficacité juridique de la marques déposée" 2010-2015: Doctorat de droit privé obtenu avec la mention "Très Honorable" AIX MARSEILLE Université

Erscheinungsdatum	10.01.2016
Sprache	französisch
Maße	150 x 220 mm
Gewicht	850 g
Themenwelt	Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht
ISBN-10	3-639-48102-X / 363948102X
ISBN-13	978-3-639-48102-0 / 9783639481020
Zustand	Neuware